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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Vigneux-sur-Seine et la société Altarea Cogedim : 6.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d96c25a97f0381f4e25

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

(Pièce n° 3 : Courriel d'ALIZES DIFFUSION à ALTAREA France du 14 septembre 2012) Les pourparlers entamés courant 2012 entre ALTAREA France, agissant en qualité de co-gérant de la SNC DU CENTRE COMMERCIAL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011483_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Dans ces mêmes circonstances, les conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Parmain et la SNC Altarea Cogedim IDF doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

62c67c79ca9bf263790308ec

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814 INTIMEE SNC ALTAREA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02987_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 02 Décembre 2025 - Délibéré au 07 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE La SNC ALTAREA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402353_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Merville-Franceville-Plage a délivré à la société Altarea

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317059_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés en nom collectif (SNC) Issy Cœur de ville, Altarea Entreprise venant aux droits de la SNC Ace Promotion, Issy

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491983.20240416

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

N et Mme M ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le maire de Plailly a délivré à la société Altarea Cogedim IDF un permis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68df5a3321a269c127203a22

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ALTAREA FRANCE N° SIRET : 324 81 4 2 19 [Adresse 4] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 5] Représentée par Me Annabelle PAVON-GRANGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343664

—

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Accord de constitution et de fonctionnement du Comité des activités sociales et culturelles inter-entreprises du Groupe ALTAREA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343663

—

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Accord de constitution et de fonctionnement du Comité des activités sociales et culturelles inter-entreprises du Groupe ALTAREA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819820

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES ALTAREA

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243a02fc178212f7e569

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 6] [Localité 4] non constitué DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456638.20211019

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société CFEB Sisley, mandatée par la société SCI 3-5 Avenue de Friedland et les sociétés en indivision A, Polinvest, Acacia Investments et Almabelle, a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Altarea Cogedim IDF a déposé le 28 janvier 2022 une demande de permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103876_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Altarea Cogedim IDF est rejetée.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857beace

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET PARTIE INTERVENANTE AU PRINCIPAL : Syndicat de copropriétaires [Adresse 11] [Localité 12] ETOILE représenté par son syndic en exercice la société ALTAREA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204326_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

juin 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 091 521 21 10043 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Ris-Orangis a délivré un permis de construire à la société Altarea

Source officielle