Alex B... du terrain d'où celui-ci a été expulsé, ne sauraient avoir sur la parcelle objet du litige des droits et intérêts qui leur soient propres, distincts de ceux de M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

9ème Chambre N° PCL : 2024J00855 SASU Euro Lease Matériels N° RG : 2025L01626 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice

MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 3 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

[H] [W] N° RG: 2025L03013 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE comparant par Mme Alice FUSINA, substitut

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Eric A..., demeurant à Albi (Tarn), La Borie Neuve Puycouzon, ci-devant et actuellement à Lavaur (Tarn), villa "Garrigues", 5°/ de Mme Géraldine B..., demeurant à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [H] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ALGERIE

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 77 - partie demanderesse - ET Madame [Z] [V] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (ALGÉRIE

Localité 8] représenté par Me Lilia farida MESSIAD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 32 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot

née le 08 Mars 1975 à SIDI ALI MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE