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2 781 résultats pour « Alice Decramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a085

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Par jugement du 12 octobre 2006, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS a : -déclaré de nul effet les deux congés délivrés par les consorts AA...

Source officielle

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CC

cr

613726a6cd580146774275dc

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

coupable de fausses déclarations pour obtenir ou tenter d'obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi et a été condamné pour les infractions qui lui ont été reprochées à une peine

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd50

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

, appartenant à Ali X..., gérant de la société Samy Y... ; qu'ainsi Uysal, déclaré comme travailleur indépendant, employait clandestinement trois personnes ; que Saglik, inscrit au registre des métiers

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401241

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ee

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243b0

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

violation des articles 313-1, alinéas 1 et 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300463

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par leur moyen, les sociétés Iko et Iko-Axter font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'intervention volontaire de la société Finamur, de déclarer recevables les demandes de la société Val d'Allier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200891

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[R], son concubin (le concubin de l'allocataire), un indu de prestations et une pénalité prononcée en raison de la non-déclaration du départ du foyer de l'un des enfants. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01352

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Pour déclarer M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f1

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Ali alias Y...

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CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette déclaration précise qu'un mail de réserves motivées 'sera envoyé par l'employeur', cite le nom d'un témoin en la personne de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01110

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

coupable le prévenu en lui infligeant une sanction adaptée à sa personnalité et a ainsi justifié la mesure d'expertise et l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité provisionnelle dont

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CA

Chambre 4-8b

6974ba6ecdc6046d478b3475

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TOULON INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2259a34ad10008581874

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Exposé du litige Mme [Y], de nationalité Nigérienne, a sollicité auprès de la caisse d'allocation familiale de la Dordogne (la CAF ) le bénéfice d'allocations familiales pour son fils, M. [M] [T].

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cr

6137263fcd58014677424159

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

premiers juges ont fait une exacte analyse des charges pesant contre Bertine Y... alias X... ; qu'en effet, au cours de l'information et encore à l'audience, la prévenue a varié dans ses déclarations quant

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769c

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/12283 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP LISSARRAGUE SCP DEBRAY

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200532

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

sur ses revenus, ainsi qu'un indu d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) d'un certain montant, pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2020, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

6137256ccd5801467741d95b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

un motif inopérant" ; Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, que selon l'alinéa 2 de l'article R. 233-4 du Code du travail, en sa rédaction antérieure au décret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200472

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

), que la caisse d'allocations familiales de l'Allier a adressé le 14 juin 2012 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la caisse), une déclaration, accompagnée de réserves, relative à l'accident

Source officielle