Soutenant que les bailleurs avaient manqué à leur obligation de délivrance d'un logement décent, ce qui avait justifié la suspension du versement de l'allocation de logement, la locataire a invoqué une

familiales a refusé de verser l'allocation de soutien familial et l'allocation de logement à caractère familial à Mlle Y... pour la période du 1er novembre 1988 au 31 mars 1989 au motif qu'elle vivait

vieillesse du Fonds national de solidarité pour lui-même et son épouse Eléonore Y... déclarée conjoint à charge, bien qu'ils aient été séparés de fait ; que ces allocations leur ayant été respectivement

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2019), ayant obtenu le versement d'une allocation aux adultes handicapés d'un montant égal à la différence entre le taux plein de cette allocation et l'avantage

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse d'allocations familiales du Cher, dont le siège est ...

X..., titulaire d'un avantage de vieillesse depuis le 1er décembre 1981, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité ; que la Caisse a supprimé cette allocation

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale, Meaux, 20 juin 2002), rendu en dernier ressort, que la caisse d'allocations

X..., ancien salarié de la société Secoplast, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité

Geneviève, demeurant Chemin Vobut à Mehun-sur-Yèvre (Cher), défenderesse à la cassation ; à la Caisse d'allocations familiales du Cher, boulevard de la République à Bourges (Cher), LA COUR, en l'audience

de Château d'Olonne, 85100 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la Caisse d'allocations

, "est-ce que Alizé a touché la zézette de Jojo", "est-ce que Jojo a vu la zézette d'Alizé ?"

La Caisse d'allocations familiales de l'Ariège ayant réduit ses droits à l'allocation aux adultes handicapés, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maubeuge, dont le siège est ...,

[D] avait laissé prescrire ses droits au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, la cour d'appel a violé le texte et le principe susvisés.

de l'allocation pour jeune enfant perçue par M.

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire, les conclusions de M.

X... prévoyait que si le niveau des allocations ASSEDIC "devait baisser et ne pouvait être prolongé jusqu'à l'âge de votre retraite, l'entreprise compléterait les versements des ASSEDIC jusqu'à concurrence

l'intéressée a retrouvé un emploi le 1er octobre 2012 auprès de la société Prestalpes, une convention de rupture étant conclue le 31 octobre 2014 ; que Pôle emploi a ensuite refusé de verser des allocations