Alfred X..., demeurant ..., 3°/ de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 4°/ de M.

pourvoi formé par Madame Christine X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de l'Institut Alfred

présence de nombreuses parties, la société Vieille Montagne France a assigné au fond plusieurs de celles-ci, dont la société Antwerpen Bulk Terminal Stocatra (la société Stocatra) ; que la société Alfred

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable de travail dissimulé ; " après avoir retenu que les trois gaveurs concernés par les faits de la cause (c'est-à-dire Mario A..., Eusebio B...Alfredo

de réparer intégralement le préjudice en découlant ; qu'il importait donc peu que les chefs de banqueroute retenus par le tribunal n'aient concerné que les relations entre la SARL Transports X... et Alfred

aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte des déclarations des parties, des témoignages recueillis et des constatations des policiers qu'Odile X... a volontairement forcé le passage alors qu'Alfred

pourvoi n° B 24-17.255 contre le jugement rendu le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (juge des contentieux de la protection), dans le litige les opposant à la société Filhet Allard

l'article 408 de l'ancien Code pénal ; que la cour d'appel ne pouvait donc condamner Gilles X... du chef d'abus de confiance en raison de l'usage que celui-ci avait fait des sommes remises à lui par Alfred

Alfred Y..., exploitant de carrière, cette exploitation ayant pris fin en 1983, ses héritiers ont porté au passif de la succession une somme représentant, selon eux, le coût de la remise en état des lieux

(Charente-Maritime), ès qualités d'administrateur provisoire de l'association Aquitaine loisirs port d'Albret (ALPA), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Filhet Allard et Cie, et l'avis

bien été destinataire des honoraires de négociation sur la vente du terrain A... tout comme elle avait été destinataire de commissions sur la vente de divers lots du programme immobilier « Terrasse d'Albret

Alfred A..., 2°/ Mme Katleen Tom Minarii C..., épouse Grand, demeurant ensemble BP 63, Cours de l'union sacrée, Papeete (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 28 décembre 1995 par la

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

société française, filiale du groupe Allied Signal, ayant conclu un traité d'apport partiel d'actifs au bénéfice de la société [...] , devenue Y...

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société KS... AI...

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société J... F...