Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M. Y...

Alexandra a assigné Mme Delphine Y... et M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 février 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, assisté de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes

2] ([Adresse 1], agissant lui-même pour suites et diligences de son représentant légal domicilié en qualité audit siège Représentant : Me François FROGET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Alexandra

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7 [H] [R] [U] [W] épouse [R] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] BAIE [Localité 2] ANGES Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Alexandra

Vincent Jugement du C.P.H.

représentée par Maître Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1732 DEFENDERESSE Société CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent

Alexandre X...et à Mme Natalia Z...

JEAN MAYER VINCENT MAYER CHLOE TANAPIN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION

GGGG... , Mme TTT... et Dominique UUU..., décédé, aux droits duquel viennent Mmes DDD... UUU..., Alexandra UUU..., épouse VVV..., et M.

représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, INTIMEÉS L'URSSAF ILE DE FRANCE Dont les bureaux sont situés [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE