janvier 2012 en une chambre composée de   :   Anatoly Kovler, président,   Peer Lorenzen,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00117 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre

RONCHINI 10/02/1934 Angelo ROSSETTI 09/09/1931 Paolo ROSSETTI 10/05/1940 Vito Cataldo ROSSINI 03/05/1933 Venanzio ROVEDA 05/05/1943 Francesco RUNDEDDU 17/11/1941 Francesco SABATINI 04/05/1937 Aldo SALA

Ayantpour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. A..., Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

cour : jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 06 décembre 2018, N°16/05677 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra

toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me François MAZON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Alexandre

savoir, la société Guillot-Pelletier, qui exerce une activité de découpage et d’emboutissage, la société Tubazur, qui exerce une activité de commerce de gros de minéraux et de métaux et la société Le Ruisseau

    Le gouvernement allemand n’a pas usé de son droit d’intervenir dans la procédure (article 36   §   1 de la Convention). EN FAIT I.

E..., Julien J..., Alexandre A... et M... F... ; que ces derniers ont été informés par M. N... A..., avant son dépôt de plainte, des relations sexuelles qu'il avait avec Mme Nathalie X... , M. L...

et I.M. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 avril 2020 en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre

Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me BIAIS Frédéric, avocat au barreau de BORDEAUX Société SANYO SALES & MARKETING EUROPE GmbH société de droit allemand

AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

[Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 novembre

° Portalis DBVM-V-B66-HMSR MFCT Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra