Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Roland O, demeurant ..., M. Eric P, demeurant ..., M. Jean-Michel Q, demeurant ... M. Frédéric R, demeurant ..., M. Jean-Marie S, demeurant ..., M. Pierre T, demeurant ... M.

Alexandre LINDEN, président, et Mme Marie-Laure SCHMEITZKY, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

RG N : 12/ 00401 AFFAIRE : Mme Cindy Rolande Cécile X... épouse Y... C/ M. Franck Alexandre Y...

Lukas et Roland Y...

C A, représenté par Me Alexandra Manches, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant la mission

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail-Force Ouvrière, - les conclusions de M.

(ALEXANDRE), ET MIS HORS DE CAUSE LE COMPTOIR BEGLAIS DE RECUPERATION DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LESDITS POUR IMPORTATION DE MARCHANDISES PROHIBEES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE

demeurant à Heyrieux (Isère), ..., 15°/ de Monsieur René E..., demeurant à Beynost Miribel (Ain), ..., 16°/ de Monsieur Robert O..., demeurant à Villefontaine (Isère), ..., 17°/ de Monsieur Roland

Société OPUPELUS S.A.S. prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Georges, Louis, Alexandre L..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 5°) Mlle Simone G..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne),

L..., 10 ) Mme Monique I..., 11 ) Mme Janick O..., 12 ) Mme Catherine Q..., 13 ) Mme Christelle A..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 14 ) Mme Rolande

Vu, 1° sous le n° 348764, le mémoire, enregistré le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE CRYO-SAVE FRANCE, dont le siège est 97, allée Alexandre Borodine

commis du tribunal judiciaire d'Alès 02 avril 2024 RG :18/00899 [R] [C] C/ [C] Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Roch-Vincent Carail Me Roland

Alexandre G..., 8°/ de Mme Roberte YC..., épouse G..., 9°/ de M. XD... BOULAIS, 10°/ de Mme YP... Danièle, épouse BOULAIS, 11°/ de M.

Jean-François VV..., domicilié [...], 7°/ à Mme François Z..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Laetitia A..., épouse UU..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Alexandra B..., épouse C..., domiciliée

X... sur le fondement d'une contrefaçon de son roman contre toutes les parties à l'instance dont la société TF ET ASSOCIÉS ; qu'en déclarant irrecevable la demande en contrefaçon formée par M.