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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Chrétien, de la société à responsabilité limitée atelier Rio concept architecture, de la société à responsabilité limitée RMCB GMT, de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du CABINET [P] 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1acc9f36f05b4431861
7 octobre 2025
7 octobre 2025
------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire délivrées le 7 octobre 2025 à : - Me SALANAVE + pièces Copie délivrée + retour pièces le 7 octobre 2025 à : Me RIGO
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Low Rider Café prétend que M.
Source officielle2ème Chambre
63c79bd0da31367c908eb86f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au fond, origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00023 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielle2ème Chambre
634f9607b5afe5adfff28d65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 384 DU 18 octobre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FURM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielle2ème Chambre
6790899aa212a19f662df664
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 44 DU 21 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXQ AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01228
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 janvier 2012), qu'après avoir ouvert, le 14 octobre 2003, une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Centre régional de conduite et Alexandre-Ecole
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da985
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 362 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCO3 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c21
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[U] [R] se sont portés cautions solidaires de la société le Rim.
Source officielle2ème Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f63
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur Renvoi de Cassation ARRET N° 141 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 21/02214 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGT FB/RG ARRÊT RENDU LE DEUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6afccdc6046d47c76518
1 avril 2026
1 avril 2026
Dès lors, l'affirmation de la banque selon laquelle il n'est pas démontré que le RIB versé aux débats lui a été présenté doit être écartée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d4
28 septembre 2016
28 septembre 2016
S), avocat au barreau de LILLE, substituée par Me JACQUET, avocat au barreau de LILLE Maître Alexandra X... ... 75009 PARIS représentée et assistée par Me Jérôme HERCE, avocat au barreau de ROUEN
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a4a
31 octobre 1991
31 octobre 1991
X..., Alexandre Z... Silva G..., 7°) Mlle Marie Alzira Z... Silva G..., 8°) Mme Rosa G... de Freitas, 9°) Mlle Alzira G... de Freitas, 10°) Mme E... de Conceicao G... de Freitas, 11°) M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464551.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C doit être regardé, pour l'application des dispositions de l'article 81 A du code général des impôts, comme ayant été employé, au cours des années en litige, par cette société Ocean Rig Management Inc
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6794815d0175ed452fca5978
24 janvier 2025
24 janvier 2025
paritaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00056 Affaire : Madame [U] [B] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me François RIGO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005123020
4 juin 2024
4 juin 2024
CARRETO Prison Centrale de Lisbonne 01.06.2020-04.2021 Superficie de la cellule non spécifiée 2 détenus 2m² 2. 49008/22 Alves da Costa Rios c.
Source officielle7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R0282 Compagnie d’assurance MMA IARD SA es qualité d’assureur de la société SGECF 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielle2ème Chambre
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 175 DU 03 mai 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX
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