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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486e
5 décembre 2019
5 décembre 2019
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Par un acte du 08 novembre 1986, il a été procédé entre G... U... épouse E..., F... U... épouse I... et X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afc
6 octobre 2014
6 octobre 2014
RG N : 14/ 00592 AFFAIRE : Magali Alexandra Z... C/ Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee60
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Le
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51f
25 mai 2010
25 mai 2010
ET TRESORERIE GENERALE SERVICE RECOUVREMENT AJ, demeurant 31 rue Montmailler - 87043 LIMOGES CEDEX ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller suppléant le Premier Président dans les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Madame Brigitte B... épouse C... a reçu de son père une propriété d'agrément acquise par celui-ci en 1977 située sur la commune de LECHASTANG (Corrèze) et
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Le 29 septembre 2012, Madame Nathalie Y... qui participait avec des membres de sa famille à une course d'endurance de karting organisée par la SARL JPM DUMUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077c
17 juin 2013
17 juin 2013
Défendeur ---==oO§Oo==--- Le dix-sept juin deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleChambre civile
6780bae6f25437b69df75bb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DOIZON de la SELARL BELON - DOIZON AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200052
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Alexandre C..., domicilié [...] , 11°/ à M. Olivier D..., domicilié [...] , 12°/ à M. Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
19 mars 2015
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- La SARL ETANCHEITE DU LIMOUSIN qui a été créée en 1998 exerce une activité de travaux d'étanchéité sur le territoire du Limousin et de la Charente.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db59
17 mars 2010
17 mars 2010
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Feu Me Philippe A..., notaire à Limoges, a reçu le 3 décembre 1993 l'acte de cession par Monsieur Guy X... à Monsieur Jean D... pour
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c73
31 octobre 2013
31 octobre 2013
§ Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 12 Septembre 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 10 Octobre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f78
20 mars 2018
20 mars 2018
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 25 janvier 2014, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur X... E... et X... Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624
27 juin 2018
27 juin 2018
Alexandre, - Mme Annette C... épouse D..., - l'EARL Goesel Vincent, - M. Pierre E..., - M. F... G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC...
Source officielleChambre civile
67ef6e1747c7caf29d4c4efb
3 avril 2025
3 avril 2025
INTIMÉ ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 19 Février 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- M.
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSÉ DU LITIGE Les sociétés COMCENTRE EST et COMCENTRE OUEST exploitent des fonds de négoce et réparation de téléphones mobiles neufs et d'occasion
Source officielleChambre civile
697b0b4ecdc6046d47124652
28 janvier 2026
28 janvier 2026
INTIMÉ ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 19 Novembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
11 avril 2016
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Monsieur Laurent Y... et madame Antoinette X...ont contracté mariage le 2 septembre 2000 et, travaillant l'un et l'autre sur deux exploitations agricoles
Source officiellePage 4 sur 9