Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, MIS EN DELIBERE à l'audience publique du SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane

Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN, Alexandre DENIS, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON Madame [X] [J] [U] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 17] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Alexandra

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alexandra

Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN et Alexandre DENIS, juges, assistés de Sophie CIERLOT, greffier, DELIBERE AU HUIT JUILLET PUIS PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT

de lentilles népalaises au prix de 269.892 USD aux conditions CIF port d'Alexandrie.

-A...et I... était valable dès lors que ces derniers étaient acquéreurs de bonne foi de Jean-Marie D...et d'avoir ainsi débouté Alexandre X...de sa demande de retour dans son patrimoine des parcelles

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Alexandre CASA, demeurant ..., M. Pierre Z..., demeurant ... M. Y..., demeurant ... et Mme Marguerite A..., demeurant Villa Les Orangers, avenue R.

Alexandre et Jean-Claude X..., MM.

X... et autres Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté messieurs Ludovic X..., Alexandre Y..., Pierre Z..., Vincent A..., Stephane B..., Stephane C..., Sébastien D..., Yves E..

Alexandre A..., Me B... et surtout M. Patrick C....

situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alexandre

[P] et [U] [K] et [O] [X], société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 10] (ALLEMAGNE), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

GENERAL : 2025 004599 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [S], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Alexandre

SELARL ONELAW - 1406 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 05 Décembre 1995 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Alexandre

Z... et à la SCI Alexandrine et de l'avoir condamné à garantir la SCI Alexandrine des condamnations prononcées contre elle, Aux motifs que M.

Par exploit du 18 novembre 2025, Madame [D] [C] et Messieurs [V] et [T] [C], en demande, ont fait assigner M [G] [C] devant le Tribunal Judiciaire de COUTANCES, aux fins qu'il soit constaté que Messieurs