anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Association [1] en qualité de tuteur de Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre

09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMEE : SARL Y..., prise en la personne de son représentant légal 70 Rue Félix Barth 57600 FORBACH Représentée par Me GARDIN

padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#b9b9b9 } .s5B3B29E1 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 12772/10 Lidya D’ALESSANDRO

Ll0015 Décision du 31 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11312 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX23E COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025, substitué

Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS SARL I2M SUP DECO, en la personne de son représentant légal 4 bis Faubourg Alexandre

Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 - Société D2A MANAGEMENT 9 RUE RENARDERIE 41100 VENDOME représentée par Maître Caroline GAUVIN

Daniela MISTRETTA 06/07/1955 Barbara DI PAOLO 07/11/1964 Laura ORSETTI 31/08/1965 Rossana CASTORINA 07/05/1957 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52758/12 23/07/2012 (8 requérants) Alessandra

J0092 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

J0008 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marc ALEXANDRE

IMC, dont partie était redistribuée aux agents commerciaux travaillant pour le compte de IA Ora Investment ; que ce processus permettait ainsi à Marie-Guylène X..., épouse Y..., de se constituer des gains

[U], en sa qualité de gardien de la chose, est responsable, au moins pour partie, de l'accident survenu à M.

KG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ la société Andreas Stihl, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° J 19-24.464 contre

Contrat n° 7002171/S) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

en cette qualité audit siège es qualités d'assureur de la société ECA [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Anne GAUVIN

X..., se composait d'articles de joaillerie allemande, intéressant un nombre fort limité de clients ; qu'en considérant que l'absence de fourniture de cette collection en mars 1988 "avait privé, à coup

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.