MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1879 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 15 Mai 1973 à MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

- Condamné in solidum la SCI Villa d'Este et la compagnie Allianz anciennement AGF, à verser au syndicat des copropriétaires Villa d'Este la somme de 47 615,86 euros correspondant à l'aggravation des

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP OMNIA LEGIS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 156/22 RG 21/02436 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN4Q

Portalis 35L7-V-B7K-CM5IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025061319 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 9 JUILLET

[X] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

29/08/2012 26655/09 AREDE RUIVO 12/07/2011 12/07/2011 30358/08 ALVES FERREIRA 27/05/2010 27/08/2010 30532/12 PEREIRA SANTOS 04/02/2014 04/02/2014 32020/10 PINHO LOPES 23/10/2012 23/10/2012 33197/09 ALEXANDRE

représenté par Me Hugues Y... de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Madame Estelle J... née le [...]       

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/01669 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [N] [O] né le 30 Juillet 1962 à [Localité 3] en ITALIE [Adresse 5] [Adresse 5] ITALIE Représenté par Me Alexandre

Jean-Pierre G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Estelle H..., domiciliée [...] , 11°/ à M. Patrick I..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Thérésa J..., domiciliée [...] , 13°/ à M.

D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZE Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE

Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle

Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle

Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, FF. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

[M] [R] C/ EPIC VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Lizzie SACCHERO, avocat au barreau de TOULON Me Alexandre