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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 MZ No2007 / 643 Rôle No 07 / 03171 Alexandre X...
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103858
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7Y MI : 24/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Béatrice DEL CORTE
Source officielleChambre des référés
686433ef0bb2f8a66ca63106
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL COLLOT et la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la société COLLOT, représentées par leur conseil, ont formé oralement protestations et réserves concernant la demande d'ordonnance commune
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb2
19 août 2004
19 août 2004
Y... était consentante lors de l'acte sexuel ; qu'en relevant que, si Fouad X... n'a pas usé de violence, il a abusé sexuellement d'Alexandra Y..., qu'il reconnaît l'avoir conduite dans les toilettes
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114a
19 février 2014
19 février 2014
Alexandre Y..., tendant à l'annulation des assemblées générales de la SELAS A Strada tenues le 18 janvier 2012 et le 30 juin 2012 et sur la demande tendant au remplacement de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0529DEC002327609
29 mai 2012
29 mai 2012
Inquest On 2 August 2007 the Coroner ruled on pre-Inquest disclosure.
Source officiellecr
61372696cd58014677426ca8
15 novembre 2005
15 novembre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58678919da7c4f178f049
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Totale numéro 2019/010196 du 04/04/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie PETER CORROT, avocat, #D1153 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] Chez Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91152
19 février 2014
19 février 2014
François Claude Alexandre X...
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a5228119c9031f62d7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
KOENIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 234 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier.
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0abe8cdc6046d47d89ce5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Première Chambre - Contentieux Général Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC EST [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant pour avocat : Maître CORROY
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ab
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 28 Janvier 1961 à PARIS (75011) ... 75013 PARIS ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry A...
Source officielleJEX
68ed426d0da7cb996dc924f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELNR MINUTE N° : 25/101 AFFAIRE : [O] [Z] représentée par l’UDAF de Tarn-et-Garonne demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 - 82003 MONTAUBAN CEDEX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238007
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Alessandro BIGNOTTI 1995 italienne Castiglione delle Stiviere 5. Marco BIGNOTTI 1989 italienne Castiglione delle Stiviere 6. Emanuele BOLDRINI 1982 italienne Chieve 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864af
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Le Corto A... - 2 rue Guy Le Normand 29600 MORLAIX représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Claudette PANAGET, avocat INTIMÉES : S.A.
Source officiellecr
édure suiviec/Alexandra A
613725f6cd58014677421e4a
18 février 2003
18 février 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
édure suiviec/Alexandra A
613725f6cd58014677421e4b
18 février 2003
18 février 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La commune de Corte fait régulièrement appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e564
14 juin 2011
14 juin 2011
né le 28 Janvier 1964 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1503 du 12/ 05/ 2011
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203254
25 mai 2020
25 mai 2020
§ 1 et 13 de la Convention ; Article 1 du Protocole n o 1 2. 10120/18 17/02/2018 Galina OCUL 13/12/1966 Chişinău moldave Elena HRISTEA 18/04/1959 Chişinău moldave Nadejda COLOT
Source officiellePage 4 sur 15