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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
BERGMANN, avocats a la Cour Avocat plaidant Me ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire
Source officielleciv1
M. et Mme Y... dirigéec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2013:C100554
29 mai 2013
29 mai 2013
travailleurs mutualistes (MATMUT) salariés, dont le siège est 66 rue Sotteville, 76030 Rouen cedex, 5°/ à la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) IARD, société anonyme, dont le siège est 10 boulevard Alexandre
Source officielle1ère chambre
6708c030445a086e2bcede11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE D'AVIGNON 04 juillet 2022 RG:21/01396 SAS LESGE C/ [G] [N] SELARL ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Olivier Collion à Me Stéphane Allard
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbbaa9d5adc26061efa8
9 avril 2025
9 avril 2025
Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielle1re chambre civile
6614386a3bbdffcd9171b9d8
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] et Madame [L] [H] née [W] [Adresse 7] [Localité 3] représentés par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65af6b45b6c6260008b53214
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00884 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le 16 septembre 1965 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre 1-6
6274bab92799a9057d5dce16
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMEES Syndicat des copropriétaires HAUT FARON A ET B HAUT FARON A ET B, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON.
Source officielleCIVIL + 10 000
69741d92cdc6046d477fd96c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SA MIC INSURANCE (venant aux droits de MILLENNIUM COMPAGNY LIMITED) dont le siège social est [Adresse 2] Représentés par : Me Julie D’ALLARD, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
BERGMANN, avocats à la Cour Avocat plaidant : Me ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 03 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c71b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 20/02113 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 substitué par Me Alexandre
Source officielleSociale A salle 3
65dd8baaaf7bf00008e5564e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163874a947dd77ae6de0408
25 novembre 2010
25 novembre 2010
n° 05/11175 APPELANT Monsieur [EI] [YC] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 substitué par Me Alexandra
Source officielleRétentions
65a23cec7ca18b0008e58252
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra
Source officielleChambre 1-1
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle N° RG 21/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXNH [R] [L] [S] [F] épouse [L] C/ [A] [X] [K] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0df
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d111
18 mars 2008
18 mars 2008
TESSLER, avocat à PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SAS ATAC Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX représentée par la SCP CAHN & Associés, avocats à la Cour Avocat plaidant : Me ALEXANDRE
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f6
29 avril 2025
29 avril 2025
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alexandra MASSON-BETTATI Me Dany ZOHAR Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128457
16 avril 2025
16 avril 2025
GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3029cdc6046d475d6919
20 mai 2026
20 mai 2026
RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU Copie exécutoire à : -Me BERNARDEAU Madame [S] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 4 sur 9