de VRP statutaire exclusif relevant de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, la société SODEVI ayant à cette date informé son personnel de la mise

MISSET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 86 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD

ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

Monsieur [L] [E] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Alexandre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant

1956 Tommaso MOGAVERO 1947 Francesco Salvatore MONACO 1954 Gaetano MONTELEONE 1950 Salvatore Carmelo MUSUMECI 1956 Domenica NICITA 1970 Vincenzo ODDO 1955 Vincenzo ORLANDO 1941 Alessandro PACECCA 1952

] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

    The applicants argued that they had followed the required procedure and had not missed any time-limit. 22.

PELIER-TETREAU, magistrat de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties

Pologne (n o 12605/03) Les requérants, Leon et Agnieszka Kania, sont des ressortissants polonais nés en 1929 et 1936 respectivement et résidant à Mielec (Pologne).

ATHENA prise en la personne de Me [H] [B], mandataire judiciaire de la société ACHETER-LOUER.FR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra

Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI, Greffière, lors de la mise

Les dépens seront réservés et l’affaire renvoyée à une audience de mise en état électronique ultérieure.

#xa0; Domenico MARASCA 1956   Salvatore MARINO 1965   Pietro MAZZARA 1962   Antonio MESCOLO 1962   Salvatore MIGLIORE 1959   Stefano MIGLIORE 1956   Salvatore Innocenzo MIOSI

commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard des règles de prescription, la qualité des personnes ayant autorité ; que, s'il est acquis qu'Hugues Y... allait chercher le jeune Pierre Alexandre