LECLERC ; - CONDAMNER in solidum la société FUXING TRADING LIMITED, Mme [N] [N] [F] et M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à

] Mme [J] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSC4 Minute N°26/00114

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

.)- RG no 03 / 03752 APPELANTE La Selafa FIDAL ayant son siège : 14 boulevard du Général Leclerc 92527 NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSJ Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

vestiaire : L 59 APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] Société OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal 29 Av. de la Division Leclerc

INNOPIA TECHNOLOGIES EUROPE -prise en la personne de son président Monsieur [H] [M] - 41 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE

ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre GADOT, avocat au barreau de PARIS, Me Quentin LECLERC-LEMAITRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

PARFIP FRANCE anciennement dénommée FINEQ 84 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Isabelle ALEXANDRE, avocat SOCIÉTÉ

Grandval 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Liliane Z... ...

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexandre

cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Alexandre

B C, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 de la préfète de l'Oise portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ;

Inter-Colis 66 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER