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581 résultats pour « Alex LEBLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372359cd58014677408a08

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

exploitants agricoles et des professions non salariées (GAMEX), dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées, dont le siège est 61 bis, Allées

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415d96

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Thierry Vallet, demeurant 31, allée Fabre d'Eglantine, 87280 Limoges, 58 / de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203130_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee141

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf1e

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Lesire, Leblanc, conseillers, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd9e

Cassation

2 novembre 1989

2 novembre 1989

(Nord), 5°/ Monsieur Daniel Z..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), 6°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant 21, allée P, cité Notre-Dame à Sin-le-Noble (Nord), 7°/ Monsieur Michel

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a926

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

Jean-Pierre X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740884b

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi Pyrénées, dont le siège est 71 bis, allées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201750_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034abfefe310a97de0437f0

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente Monsieur Luc LEBLANC , Conseiller Madame Marie Odile FABRE DEVILLERS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105008_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c62a

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404959_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Dans ces conditions, la décision d'assignation à résidence n'a pas porté une atteinte excessive à sa liberté d'aller et venir. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89d

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

assisté de la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0028) et de Me Sylvie de DRAI avocat au barreau de PARIS, toque : L 175 INTIMES Société LEBLANC-MUNSCH

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf0a

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cce1

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c5

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d4a6

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Ustaritz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e73

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

: 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., 2 / la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Toulouse, dont le siège est 77 bis, allées

Source officielle

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