pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Refuge, dont le siège social est à Méribel-les-Allues (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville

#Carlo Albertini en Mario Montagnani tegen Europese Commissie.#Zaak C-338/82.

circulait au volant d son véhicule automobile le 7 janvier 1990 à 14 H 55 en état d'alcoolémie caractérisé par un taux de 0, 42 mg/ 1 ; " alors, d'une part, que le procureur de la république d'Albertville

au motif qu'elle avait commis le vol d'un pain le 4 février 1986 et le vol de trois pâtisseries le 9 février suivant ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albertville

la loi ; "en ce que, l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 14 octobre 2004 a, d'une part, confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 18 décembre 2003 du tribunal de grande instance d'Albertville

Y... et leurs enfants Amélie et Yvon Le X..., mineurs à l'époque des actes d'emprunt ; que par jugement du 15 septembre 2000, le tribunal de grande instance d'Albertville a placé M.

vu de la procédure suivie contre Milan X... devant la cour d'appel de Paris et pour l'exécution du mandat d'arrêt décerné par cette cour le 2 juillet 2003 ; que, si le procureur de la République d'Albertville

[Q] [G], le tribunal judiciaire d'Albertville a, par jugement du 15 avril 2021 : - dit que le 26 juin 2019 M.

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

Volkswagen et l'Unofi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 13 décembre 1999) que, par jugement du 5 novembre 1991 le tribunal d'Albertville

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le tribunal d'Albertville

viol par ascendant légitime, d'agression sexuelle par ascendant légitime sur mineur de quinze ans et d'agression sexuelle par ascendant légitime ; "aux motifs que le 10 février 1999, le parquet d'Albertville

Albertini, - et les observations de Me Guirassy, pour Mme A. Deux notes en délibéré, présentées pour Mme A, ont été enregistrés les 20 et 27 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

A titre subsidiaire, elle sollicite que si le tribunal se déclare incompétent, que ce dernier renvoie l’affaire au profit du tribunal judiciaire d’Albertville.

dispositions s'appliquent aux délaissés résultant d'une modification de l'alignement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 novembre 2001), que par acte notarié du 20 octobre 1992, la commune d'Albertville

#Carlo Albertini et Mario Montagnani contre Centre commun de recherche nucléaire (CCRN) et Commission des Communautés européennes.#Affaire 338/82 R.

Par jugement du 7 juin 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albertville a déclaré d'office irrecevable les contestations formulées par courrier par la débitrice et ordonné la vente forcée

X..., commerçant à Albertville, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés