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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c8f8cdc6046d479c6256
24 octobre 2025
TREHOREL Monsieur Alain PIERRES GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : ALYOCORP (SARL).
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100232
4 mars 2015
Alain Y... avait volontairement dissimulé, jusqu'à ce que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405886_20250820
20 août 2025
Elle soutient que : - elle a toujours effectué ses déclarations dans les délais, en se fondant sur le net social qui apparait sur sa feuille de paye ou le sur le net avant impôt avant 2024 ; - son
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00755
3 juillet 2012
Alain X..., par ordonnance du juge-commissaire en date du 23 octobre 2007, a ensuite fait état d'une nouvelle créance au titre des cotisations obligatoires impayées en 2007 par M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202
29 novembre 2011
A 11h10 minutes, Mr Alain X... quitte l'appartement.
Cour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A.
4ème chambre 1ère section
6a0cafabcdc6046d473a01f7
19 mai 2026
représenté par Me Laurent-Haim BENOUAICH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0057 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre
6253ca57bd3db21cbdd8ac0f
27 février 2008
Le 22 décembre 2004, au domicile de l'un d'entre eux, Messieurs Raymond, Georges et Maurice X... ont signé chacun avec Monsieur Pierre Z..., exerçant sous l'enseigne L'Etude Généalogique Alain, un contrat
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed
3 avril 2008
Sur la demande d'Alain Y..., la date de clôture a alors été reportée au 15 puis au 22 février 2008, celui-ci concluant et communiquant huit nouvelles pièces le 20 février.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483
4 mai 2017
Si Alain continue à travailler comme il le fait depuis janvier, il pourra, je n'en doute pas, réaliser les objectifs qui lui seront fixés pour 2005 » ; - 2006 : * « Alain a rempli son objectif » ; « Alain
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008196219
29 septembre 2003
Alain X, demeurant ... ; M.
6253ccc7bd3db21cbdd9141e
10 avril 2014
Alain X... de toutes ses demandes, - débouté la SARL ABCISSE de sa demande de dommages-intérêts, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, - condamné Alain X... à payer à la SARL
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10537
18 mai 2017
X... a refusé ; que la SARL Caen nettoyage net a alors fait venir un huissier.
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20 mars 2001
ARRET RENDU LE 20 Mars 2001 APPELANTS: Monsieur Pierre X... 15, rue Marcel Cerdan 53000 LAVAL Madame Annie Y... épouse X... 15, rue Marcel Cerdan 53000 LAVAL Convoqués, Représentés par Maître Alain BOUCHERON
5ème Chambre
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25 avril 2025
[Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [V] [N], demeurant [Adresse 2] régulièrement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375
9 décembre 2010
Le bénéfice net est ainsi passé de 1. 224. 573 euros en 2005 à 2. 589. 977 euros en 2006.
cr
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17 octobre 2000
Pierre, - E... Michel, - Y... Sylvie, épouse I..., - X... Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04639
9 septembre 2008
Alain, - Y... Michèle, - Y... Francis, - Y... Bernard, - Y...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627735
13 mai 1991
Alain Y..., demeurant ... ; M.
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7 janvier 2014
Pierre-Alain X... C/ Melle Emilie Y...