Alain X..., demeurant mas de la Source, 66620 Brouilla, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient

C/ SA LASER COFINOGA venant aux droits de la SA MEDIATIS, LIMOGES, le 11 Juillet 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Agir, société à responsabilité limitée

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Olivier Frères, société à responsabilité limitée, dont

Alain Y..., demeurant 10, square de l'Isle Crozet, 35400 Saint-Malo, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de l'Association pour le développement des foyers, dont le siège

Alain Y..., demeurant "La Noé", Saint-Gonnery, 56920 Noyal-Pontivy, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean E... demeurant Nègre Vergne à Clermont d'Excideuil (Dordogne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-13.136 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles immobilier Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur

comportant 25 lots principalement à destination d'habitation sur un ténement composé des parcelles, cadastrées section AB nos 220, 222, 223, 595, 596, 597 598, 599, 600, 601 et 682, situées rue du Verger

Alain Y..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence du : service régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi, et de la Politique sociale agricoles de Montpellier, dont le siège

Alain X..., demeurant Les Hauts de Saint-Jean, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassataion ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de la société Ateliers de rectification et mécanique générale