, demeurant 22, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Alain

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [Q] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca l JANSSEN JUGES : Monsieur Alain

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [O] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca I JANSSEN JUGES : Monsieur Alain

REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1], VINS, ETC … (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca l JANSSEN JUGES : Monsieur Alain

ATTENDU que l'affaire a été entendue en CHAMBRE du CONSEIL à l'audience du 06 MAI 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Alain PIERRES et Monsieur Alain TREHOREL, Juges, assistés

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : YOU DRIVE 2 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca l JANSSEN JUGES : Monsieur Alain

Alain-Pierre G..., demeurant SARL G..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de M.

Alain YB..., demeurant ..., 63 / de M. Bruno YC..., demeurant ..., 64 / de M. Jérôme YD..., demeurant ..., 65 / de M. Alain YE..., demeurant 14, rue Porte Millet, 14000 Caen, 66 / de M.

Alain, Pierre A..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Najebe, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société GAN assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe

Alain-Pierre Y... liquidateur judiciaire de la SARL LES 3 BRASSEURS ... 98800 NOUMEA représenté par Me Xavier LOMBARDO, avocat AUTRES INTERVENANTS M. Michel Z...

Alain-Pierre Y..., mandataire-liquidateur de Mme Corinne Z... épouse A...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Didier X... de sa demande tendant à voir dire que la Société JEAN JEAN ALAIN PIERRE était, depuis

ROYAUME-UNI DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain

Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z...

Alain Pierre X... ès qualités de représentant des créanciers de la société ENTREPRISE GENENRALE DE PEINTURE dite E. G. P.

Alain Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de madame Pascale Y... ... représenté par Me Xavier LOMBARDO, avocat AUTRE INTERVENANT Mme Pascale Y...née le 09 Mai 1959 à LYON Sans domicile

Pierre DUPUY Madame Ginette K... née H... N... Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

Alain, Pierre X..., demeurant à Sarlat La Caneda (Dordogne), 7 ) Mlle Katia, Corinne X..., demeurant à Sarlat La Caneda (Dordogne), "Madrazes", domaine du Grézal, en cassation d'un arrêt rendu le 10