demeurant à Venterol (Drôme), Le Serre de Berlot, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1987 par le tribunal de grande instance de Valence (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Alain

Pascal, Alain, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain POGGI, président de l'association "LES AMIS DE CHAMPAGNE FM", demeurant à Reims (Marne

Hugues, Alain X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Alain, André X..., demeurant àentilly (Val-de-Marne), Chaperon vert, 4e avenue, bât.

Alain X..., demeurant Hameau de Kerfouler à Bieuzy-les-Eaux (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1994 par le tribunal d'instance de Pontivy, en matière électorale, le concernant ;

du conseil municipal et domicilié en l'hôtel de ville à Lagord (17140) ; la COMMUNE DE LAGORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif

. ; que sa conscience de son activité coupable résulte de ses mensonges devant les victimes lors de la réunion à Saint-Lazare à Paris où il n'a pas hésité à s'engager personnellement à rechercher un

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Alain Y..., exploitant agricole, 2°) Mme Josette Y... née X..., son épouse, 3°) M.

Alain, Christian, Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, lère section), au profit de Madame X...

Alain X..., demeurant 9, résidence les Oliviers à Valras-Plage (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, et concernant

Alain, Joseph X..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le tribunal de grande instance de Senlis, au profit de la société à responsabilité limitée Formadis, dont le siège social est

Alain Y..., pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité de tuteur de Sophie X..., demeurant ... Lille (Nord), 4°) En tant que de besoin, Mlle Sophie X..., demeurant chez M.

Alain F..., demeurant à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 2°) Mme Julie, Marie, Andrée X..., demeurant à Porto-Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M.

Lazare Y...

annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mai 2004), qu'Edouard X... est décédé le 3 décembre 1959, laissant pour lui succéder sa veuve, Victoria X... , et leurs trois enfants, Alain