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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372252cd580146773fc07c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
limitée Pétrus Cros, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1994, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100740_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la société Alain Gallois, - et les observations de Me Moreau, avocat du CROUS de Lorraine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Il y retournait, renversait le tiroir contenant les couverts et se saisissait d'un couteau dont il menaçait Alain H.... Ensuite le reste allait " tout seul ".
Source officiellecr
61372546cd5801467741c677
13 janvier 1993
13 janvier 1993
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:RD092
15 mars 2010
15 mars 2010
Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE et rejet des recours formés par Alain X..., l'agent judiciaire du Trésor, contre
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD092
26 mai 2008
26 mai 2008
Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Alain Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a53
25 mars 1992
25 mars 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et Mauritius/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 5] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcda
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et Mauritius/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 6] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcdc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 5] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [Localité 5] (
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcde
19 janvier 2023
19 janvier 2023
/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 6] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [Localité 6],
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dce0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et Mauritius/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 5] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dce2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et Mauritius/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 5] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0f
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X... ... 72110 BONNETABLE présent, assisté de Maître GRELIER, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : La Société M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee5
14 février 2008
14 février 2008
dans l' affaire opposant : APPELANT : Monsieur Alain X... 9 ... 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX Rep / assistant : Maître A..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE :
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007932151
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Paul Z..., demeurant Les Crottes (83310) Grimaud, pour M. Alain A..., demeurant place du Cros (83310) Grimaud, pour M. Claude BERTHOUD, demeurant Les Crottes (83310) Grimaud, pour M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164458
16 octobre 2009
16 octobre 2009
Alain A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
19 mars 2013
X... " et " Alain X...
Source officiellecr
61372694cd58014677426ba3
29 juin 2005
29 juin 2005
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL, avocat
Source officiellePage 4 sur 204