résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une enquête des services de gendarmerie, une information a été ouverte à l'encontre de plusieurs individus notamment des chefs de concours

la société Y... services qui venait déjà d'acquérir par autofinancement deux autres sociétés, a, sur la proposition de son banquier, le Crédit industriel et commercial de Paris (CIC), et avec son concours

sur le parking du [11] du [Localité 12], Mme [YK] [V] s'est mise au travers de son chemin alors qu'elle s'apprêtait à laver le véhicule de fonction, son conjoint lui a demandé de se déplacer, elle allait

SCI Centre commercial de Saint-André, un crédit relais de 4 600 000 francs destiné, selon les énonciations de l'acte, à procurer à l'emprunteuse des facilités de trésorerie ; que le montant de ce concours

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'en 1993 la Société A... Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

avec l'exploitant, en induisant en erreur l'acquéreur sur la rentabilité du bien, auquel il avait fait croire que la valeur de celui-ci allait augmenter pendant toute la durée de l'opération pour atteindre

avec l'exploitant, en induisant en erreur les acquéreurs sur la rentabilité du bien, auxquels il avait fait croire que la valeur de celui-ci allait augmenter pendant toute la durée de l'opération pour

statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le vendeur avait commis des manoeuvres dolosives en surévaluant le prix d'achat du bien et des loyers par la conclusion d'un fonds de concours

Alain X..., doté d'un pouvoir de direction, la cour d'appel n'a pas tiré des conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, qu'elle a

Alain, Y... Bruno, Z...

Z... a donné sa démission de la société Citécâble et a fait savoir au Conseil général qu'il se portait candidat au nom d'une société Téléréseau qu'il allait constituer avec le concours du Crédit lyonnais

la Société Axa Bank Belgium, a consenti à M. et Mme X... et à diverses SCI que ceux-ci représentaient (les consorts X...), une ouverture de crédit garantie par les biens, situés en France, que ce concours

Alain Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Germaine A..., épouse Bouet, demeurant ..., 8 / de M. Claude Y..., demeurant ... La Blanche Herbe, 9 / de M.

[P]. 1ère série de captures d'écran Mme [J] 19 h : "Tu passe ces quelle heure demain '" mercredi 6 mai 2020 Mme [J] 10:58 "Coucou Tu ne m as pas répondu ...."

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ437 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ440 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline