Zülfü Akkum and Hüseyin Akan alleged that Mehmet Akkum and Mehmet Akan had last been seen alive on a mountainside with a large number of soldiers and that they had subsequently been killed by members

A..., représenté par Me Akman, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

B A, représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représenté par Me Akman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 février 2026

width:131.93pt; display:inline-block } .sA4618412 { width:3.62pt; display:inline-block } .s36DD19E1 { width:195.99pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38333/07 AKSAN

After they returned to the village they told Hüseyin Akan that they had seen Mehmet Akan, who had been calling out as he was being hit by the soldiers.

Arezki X..., demeurant Lot Thébaut Ben Akman, El Bar à Alger (Algérie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Dans un mémoire daté du même jour, M me Akan et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société BSM, représentée par Me Akman, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 mai 2025 du tribunal

The Government denied that soldiers had been responsible for the killing of Mr Karakoç and maintained that Mr Akkum and Mr Akan had been killed in crossfire between soldiers and members of the Kurdistan

A, représenté par Me Oktay Aktan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ;

C B, représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B..., représenté par Me Akman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 février 2026 par

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [F] [B], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés

display:inline-block } .sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 41543/11 Milkerem AKCAN

{ width:179.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 58364/08 Akmal

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN