SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 22 JUIN 1979) QUE LA SOCIETE "AFER DU ROND-POINT" (SOCIETE AFER) AYANT ACHETE DES CARRELAGES ET DES APPAREILS

Les interventions de la SAS AFEO n'ont pas permis de remédier aux nuisances dénoncées.

professionnel «'Le Syndicat'» et de Monsieur [CS] [XY], adhérent de l'AFER, et après intervention volontaire de 162 autres adhérents, outre celle à titre accessoire de l'association SOS Principes AFER

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AFER ROND-POINT, représentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août 1984 et 13 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "AFER", société anonyme

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AFER, dont le siège social est ...

131-21, alinéa 2, du code pénal, 591, 593 et 710 du code de procédure pénale et de la règle nul ne plaide par procureur ; " en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la requête formée par l'association AFER

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE AFER, DONT

L'AFEJI ne verse au dossier aucun élément susceptible d'étayer la sanction litigieuse.

L'association française d'assistance juridique aux précaires (AFAJ) ayant envisagé d'embaucher M.

de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me David AFFEJEE de l'AARPI AFFEJEE

Le GIE AFER, seul en charge de la gestion des adhésions, est intervenu volontairement à l'instance, ce qui a conduit le demandeur à se désister de ses demandes à l'encontre de l'association AFER.

selon l'arrêt attaqué la société "Union des Coopérateurs de Lorraine", qui exerce son activité à Nancy, a déposé le 17 avril 1968 la marque "Rond Point" notamment pour l'ameublement, que la société "AFER

unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 octobre 2013), que Jean X... a souscrit le 5 janvier 1999 auprès de l'Association française d'épargne et de retraite (l'AFER

X..., adhérent à l'AFER ont assigné cette dernière et son président, M.

AFER (ci-après dénommé GIE AFER), à effet du 1er juin 1990 (adhésion n°02681633).

[D] [M] à restituer au GIE Afer 'les fonds qui lui ont été versés' et en sa demande subséquente de condamnation du GIE Afer à lui verser la somme de 121 934,29 euros, - l'en débouter.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 7 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE AFER, dont le siège social est