sans rechercher, comme elle y était invitée, si la banque n'était pas intervenue dans la mise en oeuvre d'un montage financier global incluant la souscription d'un contrat d'assurance-vie auquel était adossé

les termes employés contre Jean-Hugues X... es qualités de personne privée sont des expressions outrageantes ne renfermant l'imputation d'aucun fait déterminé ; qu'en effet, ces expressions ne sont adossées

(entreprise ADF) et a fortiori Jean-François X... ne sont susceptibles que d'avoir causé indirectement les dommages ; que, depuis, le jugement est entré en vigueur, le décret 2001-883 du 20 septembre 2001

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que plusieurs conseillers municipaux de la commune de Grenade-sur-l'Adour, dont le maire est M.

* CONDAMNER la société ADF MANUFACTURING à verser à la société DALKIA la somme de 300 000 € à titre de provision à valoir sur sa créance. En tout état de cause.

. ; Attendu que, pour débouter les époux Z... de leur demande, l'arrêt retient que si l'article 7 du cahier des charges définit la propriété privative des murs des maisons jumelées, l'adossement, en

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immobilière du Palais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Affaires, Développement, Formation (ADF

mitoyenneté cessent, laissant seuls subsister ceux résultant de l'indivision ; qu'en estimant dès lors que le mur litigieux était resté mitoyen, bien qu'elle ait constaté que l'immeuble sur lequel il était adossé

pas présenté avec soin la situation locale et que les omissions commises ont donné au candidat franchisé une image inexacte de l'environnement qui a été déterminante dans le consentement erroné qu'il adonné

développement, les titres qu'elle détenait dans le capital de la société Cofathec ADF, devenue la société Groupe ADF. 2.

la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que souhaitant participer au congrès annuel de l'Association dentaire française (l'ADF

L’action introduite par la SCI ADF IMMO est donc recevable.

qualité au siège social à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987, par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée THERMES ADOUR

qui, alors que sa femme, pourtant sans diplôme, menait de front l'éducation des enfants et sa réussite professionnelle, avait préféré ne pas faire fructifier ses acquis professionnels et continuer à s'adonner

L... avait disposé et disposait encore de moyens matériels et informatiques appartenant à la société Chronotec pour s'adonner à des actes de concurrence déloyale ; qu'en retenant que « la SAS Chronotec

Saint-Sigisbert fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme au titre des heures de délégation, alors, selon le moyen, que le mandat syndical détenu par un salarié est nécessairement adossé

retenu que la comptabilisation dans les livres du GIE Medilec des royalties versées par Socapie au bénéfice du prévenu avait contribué à fausser les résultats comptables du GIE ; que le "leasing adossé

exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société ADEF