DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Adecco, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est 2 rue Henri Legay, 69100 Villeurbanne, venant aux droits de la société Adia

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 8 octobre 2025, où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère

X..., salarié de la société de travail temporaire Adia (la société), ayant déclaré le 23 septembre 1997 un accident du travail, a bénéficié d'un pemier arrêt de travail jusqu'au 19 octobre 1998, puis d'un

l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Marcel ADIDA

l'égard de : SAS SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 2] La SAS SONACOM AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 900201294, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Adia

La société Adia a sollicité par lettre du 9 août 2006 la communication du dossier constitué par la Caisse.

juges d'avoir dit que les termes employés, tels qu'exactement rapportés par eux, mettaient nettement en cause l'impartialité du magistrat instructeur et qu'ils étaient dès lors constitutifs d'outrages (adde

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Adia

[R], Adéa et Adéa Project, * dire que l'action introduite par M.

X..., Adéa et Adéa Project, * dire que l'action introduite par M.

X..., qui a été employé du 15 septembre 1993 au 26 janvier 2001 par la Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) en dernier lieu en qualité de "responsable Ada location", a saisi la juridiction

partir du moment où il était établi que Marie-Claude Y... n'avait jamais occupé l'emploi de conditionneuse pour lequel elle avait été mise à la disposition de la société CG COQ par l'agence d'intérim ADIA

Yoann X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Adecco France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Adia, 3°/ à la société Agis, dont le siège est [...] , venant aux droits de la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 31 mai 2000, pourvoi n° P 98-42.448), que Mme X... a été engagée, le 20 juillet 1979, par la société Adia

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François X..., gérant de la société Deroct, a été déclaré responsable de l'accident mortel survenu à un salarié intérimaire de la société Adia

chose jugée par jugement n° 2417-1280 du tribunal civil de première instance de Papeete en date du 3 décembre 1986, de confirmer, par substitution de motifs, le jugement avant dire-droit n° de minute 80/ADD

en-tête de la société Edi faisaient l'objet d'encaissements par celle-ci et par un certain Mesic (D2) ; que les facturations des fournisseurs Cornillot, société CLC (Claude Le Carré), Tockic, Noguerra, Adada

boissons et denrées alimentaires, qu'elle a exploités dans les locaux des sociétés Renault et Renault Cléon (les sociétés Renault) ; que l'utilisateur a ensuite confié cette exploitation aux sociétés Ada