banque) a déclaré au redressement judiciaire de M. et Mme [D], ouvert le 26 juin 2012, une créance de 24 875,91 euros outre intérêts au titre d'un prêt de 60 000 euros au taux de 3,36 %, qui a été admise

banque) a déclaré au redressement judiciaire de M. et Mme [W], ouvert le 26 juin 2012, une créance de 27 740,52 euros outre intérêts au titre d'un prêt de 65 000 euros au taux de 4,65 %, qui a été admise

Mme [P] [O] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'est pas admise à faire la preuve de ce qu'elle a, par filiation, la nationalité française, et qu'elle est présumée avoir perdu la nationalité française

X..., en tant que dirigée à l'encontre de la société Imefa 34, pour autant que la demande concernait la période ayant couru à compter du 15 octobre 1997 ; que ce faisant, elle a nécessairement admis la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge conjointe de la SCPP et de la SPPF la somme de 3 000 euros à verser globalement à l'ADAMI et à la SPEDIDAM.

distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, (la société Spedidam), et la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes, (la société Adami

- condamné la société Adaming Conseil aux dépens.

TRADIFRANCE"; QUE DURIEUX, AYANT ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE EN 1973, A DU ABANDONNER SES CHANTIERS; QU'UN CERTAIN NOMBRE DE SES CO-CONTRACTANTS ONT CONSTITUE UNE ASSOCIATION DE DEFENSE, L'ADAMI

Mme [K] [W] [F] [W] fait grief à l'arrêt de juger qu'elle n'est pas admise à faire la preuve qu'elle a, par filiation, la nationalité française et qu'elle est réputée l'avoir perdue le 9 octobre 2001 et

Mme [N] [B] [O] [B] fait grief à l'arrêt de juger qu'elle n'est pas admise à faire la preuve qu'elle a, par filiation, la nationalité française et qu'elle est réputée l'avoir perdue le 24 novembre 2008

Adamek de la liste des demandeurs d'emploi de l'agence locale pour l'emploi de Troyes ; Sur l'appel incident formé par M.

à lui payer la somme de 2781 € ;- Condamner SAS ADAGIO à lui payer la somme de 4000 € à titre de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive ; -Condamner SAS ADAGIO à lui payer la somme de

"une somme de 7 630 euros de calcul 40 % des revenus nets du défunt", une telle proportion étant celle ordinairement admise s'agissant de réparer le dommage économique subi par le conjoint survivant du

sur la nationalité du 26 juin 1889, applicable aux actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi sur la nationalité du 10 août 1927, deviennent citoyens français les enfants mineurs de la personne admise

sur la nationalité du 26 juin 1889, applicable aux actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi sur la nationalité du 10 août 1927, deviennent citoyens français les enfants mineurs de la personne admise

Italie Chiara RONDINELLI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 03/07/2019 (RG. 8558/2019)   Demande de fixation de l’audience: 03/07/2019   Arrêt TAR Lazio 20/10/2024 (n. 18491/2024

HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALHADJI ADAMOU

au passif du débiteur principal ; qu'en l'espèce, les époux Z... avaient fait valoir que la créance du CEPME n'avait été admise qu'à hauteur de 1 295 435,22 francs de laquelle se déduisait la somme de