Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 et des mémoires enregistrés les 24 novembre 2021 et 6 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Abily, demande au tribunal : 1) d'annuler

Mamouth de Bias s'en s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Onet faisant valoir que ladite société avait "transféré en date du 15 février 1993 Mme X... auprès de la société Geninter (Abilis

ISS ABILIS FRANCE à payer à Monsieur [D] la somme de MILLE EUROS (1.000 euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile.

répertoire général : S 10/ 10897 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 06/ 04109 APPELANTE SOCIÉTÉ ISS ABILIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., employées par la société ISS ABILIS en qualité

La société Abil It, M. [Y], M. [C], M. [U] et M.

relevé par la société Cabinet Maurice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 novembre 2006), que des détournements ayant été commis par son comptable salarié, Mme Y..., la société Fonderies d'Abilly

Amédée X..., demeurant ... aux Sables-d'Olonne (85100) ; la SOCIETE ABIL et M.

Thomas X... a été engagé le 18 juin 1984 en qualité d'ouvrier spécialisé ; que son contrat de travail a été transféré à la société Iss Abilis France ; qu'un premier protocole de fin de conflit du 19 novembre

décision ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 septembre 2002 en qualité d'agent de propreté par la société ISS Abilis

société Derichebourg que le premier marché ne serait pas reconduit après le 1er décembre 2004, lui a notifié le 15 mars 2005 le nom des sociétés reprenant le marché, en l'occurrence les sociétés ISS Abilis

[X] [L] a été engagé à compter du 5 mai 1998, en qualité de chef d'équipe, par la société ISS Abilis France. M. 

représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : ISS PROPRETE VENANT AUX DROITS DE ISS ABILIS FRANCE 60 rue Ordener 75899 PARIS CEDEX 18 représentée par Maître ASFAUX,

Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1999 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (Elections professionnelles), au profit de la société Abilis

X..., employé comme agent de propreté puis chef d'équipe selon des horaires de 17 heures à 24 heures, a fait citer son dernier employeur la société Abilis propreté pour demander notamment le paiement de

X... et dix-sept autres salariés de la société Iss Abilis France devenue la société Iss propreté, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre des

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Abilis, affectée sur un chantier à Sophia-Antipolis, s'est trouvée, à la suite d'un accident du travail survenu le 16 décembre 1992

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, 26 septembre 2006), que la société ISS Abilis France a demandé l'annulation des désignations faites par le syndicat