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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre C
615e0e74c25a97f0381f56b8
2 octobre 2014
2 octobre 2014
[G] s'est décidé pour un placement sur un contrat "ASCENDO V" ouvert au nom de [J] [B] née [G], le 25 septembre 2000 (contrat n° 445033226 ' cf pièces n° 1 et 2) ; que cependant, en raison d'une lourde
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02624
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02627
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50374
8 mars 2023
8 mars 2023
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [X] [D], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50120
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [U] [T], et les conclusions de M.
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613725d6cd58014677420e5c
4 mars 1998
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03472
12 décembre 2017
12 décembre 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03754
19 décembre 2018
19 décembre 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02623
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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évrier 2019, qui, dans l'information suiviec/MM. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02628
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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évrier 2019, qui, dans l'information suiviec/MM. B
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02629
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01889
21 octobre 2020
21 octobre 2020
l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2018, qui, pour tromperie et infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à dix-huit
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01892
21 octobre 2020
21 octobre 2020
D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2019, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50992
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315355_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer de donner instruction à l'autorité consulaire compétente de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention étudiant, dans un délai de quarante-huit
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00738
15 mai 2019
15 mai 2019
d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 mai 2015, pourvoi n° 13-87.428), pour contrebande de marchandise prohibée,l'a condamné à huit
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51068
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[R] et la société Highfi ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 10 septembre 2020, qui, pour corruption, a condamné le premier à dix-huit
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51048
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
61372315cd5801467740536f
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Z... profitait, comme chaque année depuis 10 ans, du pont de l'Ascension pour prendre une semaine de congé, ne l'avait pas lui-même mis dans l'impossibilité de venir travailler le vendredi de l'Ascension
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50962
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] [H] et Mme [V] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2021, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à dix-huit mois
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