à compter du 1er mars 2023, outre révision ou indexation par application des clauses contractuelles, - la SCI CMM à soit condamnée à lui verser la somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi

[Adresse 5] SASU CMR S.A.R.L.

Irfan X..., en sa qualité de gérant de l'EURL CMI, entreprise de maçonnerie C/ Me Christian Y..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL CMI, M.

1150 du code civil, et les articles 23 et 29 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu que constitue une

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance maladie des professions indépendantes (CMR

de ladite loi à l'application du "complément de frais pour salle d'opération" prévu par l'arrêté du 28 décembre 1990, la cour d'appel a violé ensemble l'article 2 du Code civil et l'article 34 de la loi

conformément au modèle-type annexé à l’article R312-5 du même code.

HAMANN INTERNATIONAL et, plus subsidiairement, à la limitation de sa garantie du fait de l'application de la limitation de l'indemnité due par les transporteurs prévue par l'article 23-3 de la CMR et de

Montpellier, 2 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) Languedoc-Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvenal, 34066 Montpellier, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit : 1 / de la Réunion des assureurs maladie (RAM), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR

Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse maladie régionale (CMR

en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la RAM, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR

Montpellier, 2 / de la CMR Languedoc Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvénal, 34066 Montpellier, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Utimh, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale (CMR

GARANTIE FORME PAR LADITE SOCIETE KIRWAN CONTRE LA FIRME WETSCH, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA , DITE CMR

vigueur de ladite loi à l'application du "complément de frais pour salle d'opération" prévu par l'arrêté du 28 décembre 1990, le Tribunal a violé ensemble l'article 2 du Code civil et l'article 34 de

Condamner la SA UGITECH ou toute partie succombant à verser à la SA CMD la somme de 508.000 euros à titre d'indemnité en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit : 1 / de la compagnie La France, dont le siège social est ..., Le Triangle, 34079 Montpellier, 2 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR