l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2007), que la société Hôtelière Europarc, propriétaire à Lognes d'un hôtel exploité sous l'enseigne "Akena

LUMIDIS exploitant une supérette sous l’enseigne U EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Lionel ROCHE de la SELARL AKLEA, avocats au barreau de LYON Débats tenus

RG N : 14/ 00089 AFFAIRE : Mme Akila X... épouse Y... M. Karim Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Lisa Y...

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - Monsieur [G] [Y] 2026J567 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Kevin CHAPUIS -Toque nº 2207 [Adresse 2] ET - la société AKELYS

Par courriel du 15 janvier 2024, la SADEC AKELYS a informé la SAGEC de la reprise de la comptabilité de la SARL PHARMACIE D’EGRISELLES et lui a demandé de transmettre des éléments de comptabilité.

décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/05828 La société LES RESIDENCES D'ALEXANDRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie BRISWALDER de la SELARL AKLEA

de la charpente et des planchers affectant cette propriété inoccupée mais qui jouxte des habitations ; - par lettre recommandée avec accusé de réception, elle a averti la propriétaire, la société Akera

- AU MOTIF QUE il est constant que Monsieur Sliman X... a été victime d'un accident du travail imputable à ses employeurs qui ont été condamnés par la juridiction pénale ; que Madame Akila X..., sa

BLANC DECOR [Adresse 2] [Localité 4] (FRANCE) Représentant : Me Marie BRISWALDER de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] (FRANCE) INTIMÉ

Par cette requête, enregistrée le 30 septembre 2025 sous le n° 2510673, la SAS STMicroelectronics Alps, représentée par la SELARL Aklea, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes

:199.61pt; display:inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 6510/04 présentée par Mehmet AKEL

AKEA ENERGIES (anciennement GEO ENERGIES ET SERVICES) DEMANDERESSE Commune de CLICHY-LA-GARENNE 80 Boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY représentée par Maître Sébastien PALMIER de l’AARPI Cabinet PALMIER

Par cette requête, enregistrée le 30 septembre 2025 sous le n° 2510674, la SAS STMicroelectronics Crolles 2, représentée par la SELARL Aklea, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes

Par cette requête, enregistrée le 30 septembre 2025 sous le n° 2510675, la SAS STMicroelectronics Grenoble 2, représentée par la SELARL Aklea, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026J571 ENTRE - La SAS ASSURANCES MALEO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BRISWALDER [Localité 2] -SELARL AKLEA

Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Leyla AKEL

Amar X..., 2 / Mme Akila Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne ; Les demandeurs

ELVARE-[I] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL AKLEA - 1050 la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a