J 19-11.078 K 19-11.079 M 19-11.080 N 19-11.081 P 19-11.082 Q 19-11.083 R 19-11.084 S 19-11.085 T 19-11.086 U 19-11.087 V 19-11.088 W 19-11.089 Y 19-11.091 A 19-11.093 B 19-11.094 C 19-11.095 E 19-11.097

[F] [B] en leur qualité d'ayants droit de feue Mme [E] [B] veuve [H] (sic) la somme de 87.451,51 euros à titre de dommages et intérêts avec les intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2013, - Condamné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 09-10.941 et n° B 09-110.997 qui attaquent le même arrêt ; Sur le second moyen du pourvoi n° D 09-10.941

prêt de 50.000 F qu'il avait consenti à un ami devaient être soumis à l'imposition sur le revenu et lui a notifié un redressement de sorte que l'URSSAF réclame paiement de cotisations sur la somme de 11.994

Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10379 F Pourvoi n° R 21-11.897

19-11.787 F 19-11.788 H 19-11.789 K 19-11.792 M 19-11.793 P 19-11.795 R 19-11.797 S 19-11.798 T 19-11.799 U 19-11.800 W 19-11.802 X 19-11.803 Y 19-11.804 Z 19-11.805 A 19-11.806 B 19-11.807 C 19-11.808

2023, pourvoi n° 21-14.252, 22-21.718, publié) à agir en justice pour la défense de ses droits par l=intermédiaire d=un mandataire ad hoc, dont la désignation peut être sollicitée par toute personne intéressée

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 FP-D Pourvoi n° Z 17-11.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n° B 12-11.894, C 12-11.895, K 12-11.902, Y 12-11.914, Z 12-11.915, C 12-11.918,

CHAUVIN, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° A 19-11.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

30 000 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice d'affection et de ses troubles dans ses conditions d'existence du fait de la contamination au virus de l'hépatite C (VHC) de son père avec intérêts

Chambre commerciale, 29 octobre 1991, 90-11.297). - Ordonner aux appelants (M.

Page -- Exposé du litige Monsieur [R] [U] a repéré une offre de vente d'un véhicule CITROËN 2CV 4 de 1977 publiée par la société OHANA, au prix de 11.990 €.

[P] ; que le compte a ensuite fonctionne sans incident, en produisant intérêts, jusqu'au 5 novembre 2009, date à laquelle la banque a avisé M.

confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nevers l'ayant condamné à indemniser les créanciers ; que le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté le 11 mai 1999 par la Cour de cassation (RG-96-11.947

Vu l'appel régulièrement interjeté par Danielle X... à l'encontre d'un jugement prononcé le 13 novembre 2006 par le Conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU, qui a statué sur le litige qui l'oppose au COMITE

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle , Arrêt n° 288 FS-P+B Pourvois n° et Q 18-11.585 S 18-11.587 C 18-11.597 E 18-11.599

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 903 F-D Pourvois n° U 18-11.497 Y 18-11.501 C 18-11.505 F 18-11.508 R 18-11.517 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E