NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1]

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F982 Demandeur (s) : MAELIA SARL [Adresse 1]

de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SWEET [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Vente à domicile Fixe provisoirement la

même zone au regard des règles d'urbanisme ; que les éléments de référence cités par le commissaire du gouvernement en première instance et portant sur la maison d'habitation étaient les suivantes : 1.

20 MARS 1956 ; CETTE CIRCONSTANCE N'ETAIT PAS DE NATURE A LE PRIVER DU BENEFICE DE LA LOI DU 21 MARS 1941, DU MOMENT QU'IL SATISFAISAIT A L'ENSEMBLE DES CONDITIONS EXIGEES PAR CELLE-CI, A SAVOIR : 1°

Vente de produits ne provenant pas de l'exploitation/ 1.

contradictoire Après communication au Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : E&S HABITAT SAS [Adresse 1]

L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [F] [S] [Adresse 1]

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Attendu qu'à la date du 30/01/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ETABLISSEMENTS, [1] -, [2] (SARL) -, [Adresse 2], vente

Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier R], commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- URSSAF DE LORRAINE2025F28[Adresse 1]

-I.../ Cne de GUICHEN, parcelles en zone 1 NAEc, 7) Vente E.../ Cne de GUICHEN du 06/ 04/ 2001 de la parcelle B 702 au prix de 0, 76 €/ m2 ; 8) vente I.../ Cne de GUICHEN du 07/ 02/ 1998 (zonage 1 NAEb

ci-après désignée : 1-[Localité 31] : [Adresse 16] : Vente du 10 juin1997 entre la société POLYTEKTIM (vendeur) et la société SCI FRANCILIENNE 1 (acquéreur) portant sur le bien suivant : Un immeuble

Le Tribunal fixe la date de cessation des paiements au 1 er décembre 2024 compte tenu des dettes impayées à cette date.

B..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

vente et pose de salles de bains et de cuisines.