1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et le second, pour complicité de tentative d'escroquerie, à 1

. et Claude Z..., du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité de la poursuite, relaxé les prévenus et déclaré les parties civiles irrecevables ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

REJET des pourvois de : 1° Eric X..., contre un arrêt de la Cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle du 14 mai 1985 qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à neuf ans de réclusion criminelle, ainsi

Faits et procédure 1.

l'Ordre des avocats du barreau de Z... devait être, de droit, immédiatement soumis à la chambre criminelle ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois, vu la connexité

6 ans d'emprisonnement, le second pour recel de vol, à 30 mois de la même peine, a ordonné leur maintien en détention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Le même jour, la société Conexio Telecom a fait réaliser un procès-verbal de constat d'huissier, par maître [I] [G], huissier de justice à [Localité 1], duquel il ressort que la connexion litigieuse émanait

d'armes et de munitions des 1ère et 4ème catégories, les a condamnés, les deux premiers, à 2 ans d'emprisonnement, et, le dernier, à 15 mois d'emprisonnement; Joignant les pourvois en raison de la connexité

AMNISTIE ET REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X...

février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François X..., Francis Y... et Gérard Z... du chef de recel, a prononcé sur une demande de restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 17 janvier 2019, M.

-16.471 formé par la SCP Chambelland et Giafferi, Contre : 1°) Mme Solange Y..., 2°) la société Inares International art establishment, 3°) M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : 1° L'Union nationale des chauffeurs professionnels poids-lourds et assimilés, partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bourges

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 5 avril 1995, qui, dans la procédure suivie pour contrefaçon notamment contre Odette Y..., a annulé la procédure d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Faits et procédure 1.

[F] [V] coupable de conduite après usage de stupéfiants et l'a relaxé pour la contravention connexe de vitesse excessive eu égard aux circonstances. 3. M.

prétendument connexe ; qu'il ne peut donc y avoir connexité entre d'une part, un vol, et d'autre part, une dénonciation mensongère d'un vol supposé inexistant et une escroquerie à l'assurance, dès lors