produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code de procédure

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

Jean-Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs et a ordonné

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurence Y... des chefs de blessures involontaires, délit de fuite et contravention au Code

le représenter ; Attendu qu'en cet état, il a été fait l'exacte application de la loi dès lors que la peine de 2 ans d'emprisonnement encourue par Alain X..., par application de l'article L. 19 du Code

fait citer José X..., devant le tribunal de police, du chef de blessures involontaires et de contraventions connexes, en visant les articles L. 11.1, R.11.1, R. 232, 2 , R. 625.2, R. 625.4 et R. 256 du Code

pénal, L. 21 et L. 21-1 du Code de la route et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que 4 contraventions à la réglementation sur le stationnement

civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel des chefs de blessures involontaires et contravention au code

OCTOBRE 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 30 janvier 2023, qui, pour infraction au code

, mentionne les nom et signature de l'agent n°27, le gardien de police municipale Cardenas, dûment assermenté devant le tribunal d'instance d'Ajaccio, conformément aux articles R. 250-1 et R. 252 du Code

formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Perpignan, en date du 4 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2022, pourvoi n° 22-81.544), pour contravention au code

Mikail, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989 qui, pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs

à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., chargé d'effectuer les contrôles techniques, prévus par les articles R. 323-6 et suivants du Code de la route, de quatre véhicules

Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 7.

près le tribunal de police d'Amiens a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 25 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre la société Goldcar France pour contravention au code

K... du chef d'infraction au code de la route. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.