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26 967 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) prescription civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200336

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. et Mme [J] Enoncé du moyen 8.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00318

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

61372471cd58014677415889

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

B..., associés de la société RB Mil sont intervenus volontairement à l'instance le 2 octobre 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M. Y... et Mme Z... A...

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8b9

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Midi sol, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société civile immobilière Les Vergers du Moulin, demanderesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100878

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

moyen du pouvoir principal et le moyen unique du pourvoi incident, qui sont identiques, réunis : Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100826

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300500

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal n° G 24-10.959 de la société Bayer, sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal n°

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef703

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 mars 1987), que la Société d'économie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00754

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[C], la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, en violation des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 14. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00704

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[E], la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, en violation des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 14. M.

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410cff

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100300

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00096

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le moyen du pourvoi principal n° U 23-17.474, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200859

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, formé par M. [R] Enoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a8d

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

pris en ses trois branches : Attendu que la SA Tonnellerie Ludonnaise fait grief à l'arrêt de ne pas avoir tenu compte de la prescription applicable à la demande principale de la banque en paiement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00269

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 9.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300577

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00311

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches et le second moyen du pourvoi principal, ainsi que sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300744

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

parasitaires, le moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident n° V 22-14.090 et le premier moyen, pris en ses première et troisième branches du pourvoi n° X 22-14.046 9.

Source officielle