Alfred B..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... épouse Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

provoqué contre le même arrêt ; Le Cabinet Y... et Z... a déposé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

n° C 00-21.806 et le deuxième moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société Generali France assurances et la société La Lilloise font grief à l'arrêt de dire la société Dalkia recevable

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société [J], ès qualités,

; La compagnie AXA corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés

La demanderesse au pourvoi principal n° A 21-10.802 invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X... et à la Mutualité sociale agricole ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société d'assurances fait grief à l'arrêt de ne pas comporter le nom du greffier qui l'a signé

UAP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; la SMABTP, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Axa assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants Marie-Emmanuelle et Alexandre, et Mme Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa dernière branche Enoncé du moyen 4.

François X..., domicilié 68810 Labaroche, défendeurs à la cassation ; Le Bureau central des assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de M. [K] 2.

, selon les moyens, de première part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente, assurent