D..., a légalement justifié sa décision ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches, ainsi que sur la deuxième

des premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sixièmes branches des premier et deuxième moyens du pourvoi incident, sixièmes branches des premier et deuxième moyens du pourvoi principal et septièmes

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et huitième moyens 6.

.. en bornage de leurs propriétés respectives ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de dire que le déficit de 111 m constaté sur la propriété des époux Z... devra être réparti entre les

ne peut donc être accueilli ; Sur les deux branches du deuxième moyen : Attendu qu'il est aussi fait grief à la cour d'appel d'avoir fait droit à la revendication d'une statue, dite "La Vierge d'Usson

propriétés de niveaux différents », suivant lesquelles « d'une façon générale, dans tout le département, le mur séparant deux propriétés de niveaux différents est présumé, sauf titre contraire, appartenir

de la nue-propriété des biens concernés, mais de ces deux droits simultanément de sorte qu'il avait pour objet la vente de la pleine propriété des biens, ce dont elle a déduit que la vente était soumise

occasionnées à leur propriété par la grande hauteur des arbres de la propriété contiguë de M.

[I], ont assigné celui-ci ainsi que son épouse, en inopposabilité de la donation-partage de la nue-propriété de deux maisons consentie par ceux-ci, le 26 juin 1996, à leurs deux enfants, en fraude des

de cassation annexés au présent arrêt; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 27 février 1990), que M. Y... et Mme X... sont propriétaires de deux fonds contigus ; que M.

et 561 du nouveau Code de procédure civile ; que, selon le deuxième moyen, en se bornant à présumer la titularité des droits de la société CP sur ladite affiche à partir de son rôle dans son élaboration

Sur les deuxième et troisième moyens des pourvois principaux et le moyen des pourvois incidents, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 3.

et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit.

[K] [V], 2°/ à Mme [P] [B], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

unique du pourvoi n° M 01-03.970, pris en ses deux branches, et le premier moyen du pourvoi n° M 01-15.240 : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission des pourvois ;

Ainsi, les moyens doivent être écartés. Sur le deuxième moyen proposé pour les sociétés [2], [1] et [7] et le quatrième moyen proposé pour la société [8] Enoncé des moyens 21.