Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, munie d'un visa pour une durée de trente jours à compter

doivent être écartés ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Aïman G..., pris de la violation des articles 441-6, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 2.

Y... résidait aux Comores où étaient nés les enfants du mariage -dont l'un, l'année même de la déclaration- en a justement déduit que M.

à la conception d'enfants nés hors mariage (art. 152, 156, 158) ; qu'elle peut être établie par « l'aveu du père, le témoignage de deux adoul, la preuve déduite du ouï-dire, et par tout moyen légalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Le représentant de la préfecture sollicite : c'est la deuxième mesure de rétention, son appel est fondé uniquement sur le seul moyen : absence perspective d'éloignement.

époux ayant connu une longue vie d'errance et de misère et traversé une période assez agitée" et allusion à "des séparations, des mariages consanguins, des naissances hors mariage" au cours de la même

301, alinéa 2, ancien et 1382 du Code civil ; alors, selon le moyen, que l'article 301, alinéa 2, ancien est le siège de deux actions indemnitaires au profit de l'époux innocent, dont l'une, soumise au

a été contracté par Wassila X... pour se faire délivrer indument un acte de mariage, et lui permettre de régulariser sa situation, puis à moyen terme, d'obtenir la nationalité française ; "alors que

Alain X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le troisième moyen, le quatrième moyen et le sixième moyen, en ce qu'il est dirigé contre la disposition fixant à une certaine somme la créance

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

constatations de l'arrêt attaqué que Miloud X... a contracté deux mariages en Algérie ; que son état civil comporte la mention de ses deux unions ; qu'il a vécu en France avec sa seconde épouse jusqu'à

Le prévenu excipait de la sincérité du mariage. Cependant les deux témoins de la cérémonie avaient précisés qu'ils savaient qu'il s'agissait d'un mariage de complaisance.

X... a contracté deux mariages en Algérie ; que son état-civil comporte la mention de ses deux unions ; qu'il a vécu en France avec sa seconde épouse jusqu'à son décès ; qu'en cet état, et en l'absence