AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Les pourvois formés contre cette décision ont été rejetés par arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 2016 (1re Civ., 30 juin 2016, pourvois n° 15-14.145, n° 15-13.755, n° 15-13.904, Bull. 2016, I, n°

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

2000 portant déclaration de l'irrecevabilité du pourvoi provoqué de la Camara Y... de commercio et industria (Chambre de commerce et d'industrie) d'Alava CCIA, formé sur le pourvoi principal de la société

La demanderesse au pourvoi principal n° K 23-15.649 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

d'appel, indépendamment de la confusion commise relativement aux effets de la désignation d'expert, a également relevé, par un motif subsidiaire que le pourvoi ne met pas en cause et au sujet duquel n'est

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° P 19-23.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

[D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X...

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1115 F-D Pourvoi n° Q 17-19.723 R É P

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal des époux X... que sur le pourvoi

principal et du deuxième moyen du pourvoi incident de M.

[M] [L], domicilié [Adresse 4], défendeur à la cassation. M. [L] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal n° T 20-16.265 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

T..., épouse H..., défendeurs à la cassation. Les demandeurs au pourvoi n° T 19-13.386 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société Tunzini, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit immobilier des prévoyants de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° H 16-20.586 R É P U B L I Q