échelon Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis Ingénieurs d'études de 2e classe 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon

Article 54

—

Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis Ingénieurs d'études de 2e classe 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon

Article 67

—

ANCIENNETE dans le nouvel échelon Administratifs contractuels de 4e catégorie D Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 11e échelon 7e échelon

Article 1

—

Agents contractuels de 2e et de 3e catégorie régis par la circulaire n° 78-130 du 22 mars 1978 portant recrutement d'agents contractuels rémunérés sur le budget des lycées et des collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions

Article 1

—

Attachés principaux de 2e classe d'administration centrale. Ingénieurs de 2e classe des services techniques du matériel. Attachés d'administration centrale. Ingénieurs des travaux divisionnaires des services techniques.

Article 33

—

Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Chargés de recherche

LEGIARTI000028428277

—

et Agents contractuels du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des établissements publics en relevant et Agents contractuels du ministère des droits des femmes et Agents contractuels du ministère

Article 2

—

de 1re catégorie de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), les chercheurs contractuels de 2e catégorie et les ingénieurs de recherche contractuels de 1re catégorie mentionnés respectivement aux articles 29,30 et

Article Annexe I

—

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Attaché d'administration du ministère de la défense Agents contractuels du ministère de la défense Agents contractuels des établissements publics relevant du ministère de la défense

Article 41

—

Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de

Article Annexe

—

Au moins au 4e échelon de la grille des contractuels BAC + 4, ou 4. Au moins au 3e échelon de la grille des contractuels BAC + 5.

Article 1

—

ou de 1re catégorie hors classe et assimilés Attaché principal 1re classe Agent contractuel 1re catégorie classe normale et assimilés Attaché Agents contractuels de 2e catégorie 1re classe et assimilés Secrétaire administratif de classe

Article 47

—

Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A CORPS et grade d'intégration

Article 37

—

Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A Ingénieurs d'études de 2e classe 11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

Article 52

—

ingénieurs contractuels de 3e catégorie A ingénieurs d'études de 2e classe 11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

Article 2

—

Agents de catégorie C Adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.

Article 51

—

Les techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément aux tableaux ci-après : CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de

Article 41

—

ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 2e catégorie B Techniciens de la recherche de 1re classe 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon

Article 56

—

Article 1

—

Attaché principal INSEE de 2e classe. Attaché principal de 2e classe.

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