, la décision se trouve légalement justifiée de ce chef ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi principal : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

agricole : Attendu que le Crédit agricole fait grief à l'arrêt d'avoir écarté son moyen de prescription, alors, selon le moyen : 1 / que la prescription d'une action en responsabilité civile commence

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 4.

Y... la somme de 500 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Mais attendu que le rejet des deux premiers moyens prive de portée la première branche du troisième moyen qui invoque une cassation

moyen, pris en sa première branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses prétentions au titre du recouvrement des créances nées du prêt du 19 décembre 1991, alors, selon le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X... au nom de l'entreprise Joseph Gau ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2000) a fait droit à la demande en paiement ; Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches, tel

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche 4.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi déclaré ses demandes entièrement ou partiellement prescrites, alors, selon le moyen, d'une part, que la prescription

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action prescrite alors, selon le moyen qu'en décidant que le délai de deux ans de la prescription de l'action commençait à courir à compter du premier des

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen pris en ses première et troisième branches, les troisième et quatrième moyens 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris, en sa seconde branche et sur le second moyen 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 3.

quadriennale, en application de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir