ignorait les raisons de leur déplacement en Belgique ; qu'Eric Z... confirmait cette version ; qu'Eric Z..., grand consommateur d'héroïne (de l'ordre de trois grammes par jour) précisait que le voyage

Revendiquant l'application du droit français et de la convention collective des réseaux des transports urbains de voyageurs, M.

Revendiquant l'application du droit français et de la convention collective des réseaux des transports urbains de voyageurs, Mme F... a saisi un conseil des prud'hommes à fin de voir condamner l'employeur

attaqué (Paris, 9 septembre 2021), l'établissement public à caractère industriel et commercial Régie autonome des transports parisiens (la Régie) est spécialisé dans le transport urbain et suburbain de voyageurs

[H] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) par la société Luxottica France à compter du 2 septembre 2002. 2.

À compter du 1er janvier 2016, le marché du transport de l'espace Sud a été attribué à la société Unité Sud transport, devenue délégataire du service public de transport global de voyageurs sur la communauté

liquidation selon la loi française ; que, le 1er mai 1995, trois mois après la décision de mettre fin aux activités de RESHOTELS, la société HOTELAIR a conclu un contrat de coopération avec une agence de voyages

, d'une part, qu'il est reproché à Nordine X... d'avoir été à la tête d'un très important trafic de cannabis entre l'Espagne et la France ; qu'il a effectué entre mai et septembre 2001 au moins dix voyages

l'arrêt à la fin de la fête de la Pessah durant laquelle le père pouvait précisément héberger l'enfant ; "4 ) alors, en tout état de cause, que l'état de santé d'un jeune enfant interdisant un long voyage

respect de la réglementation, soutient que celle-ci est régulièrement rappelée à l'ensemble du personnel sous forme de notes de service, que les chauffeurs sont informés à l'avance de l'organisation des voyages

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée TRANS EUROPE VOYAGES

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée TRANS EUROPE VOYAGE

procédure civile ainsi que les articles L. 143-3 et R. 143-2 du Code du travail et privé sa décision de base légale au regard des articles 20, 27 et 28 de la convention collective nationale des agences de voyage

mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 18) de la compagnie Air France, dont le siège social est à Paris (15ème), 1, square Max Hymans, 28) de la société Issy Voyages

relative à une demande de mesures conservatoires du Syndicat national des agences de voyages

, en sa qualité d'agence de voyages distributrice du voyage litigieux, que la société ARLAND ASHLING, en sa qualité de tour-opérateur organisateur de ce voyage, sont responsables de plein droit en cas

Après ouverture d'une procédure collective, le tribunal de commerce a, par jugement du 25 novembre 2015, ordonné la cession des sociétés Voyages Fram et Fram Agences à la société Voyages Invest, à laquelle

personne, due à une modification du cours du dollar américain entraînant une hausse du tarif de ce circuit ; que, contestant cette hausse et faisant état de divers désagréments survenus au cours du voyage