X... avait admis avoir utilisé du Clopyralid en juillet 2000, mais encore et surtout qu'il était le seul des voisins de la SCEA à en avoir utilisé au cours de cette période, enfin, que l'utilisation d'un

Pour débouter les cogérants de leur demande de rappels au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient qu'ils se limitent à produire deux attestations par lesquelles des commerçants voisins ont rapporté

[W], M. et Mme [N], M. et Mme [Y] ainsi que M. et Mme [L], propriétaires de parcelles voisines enclavées, empruntent un chemin traversant les parcelles de Mme [E] pour accéder à la voie publique. 4.

La cour relève également qu'il est établi que la salariée refusait d'accomplir certaines tâches, situation corroborées par l'attestation du gérant d'un commerce voisin précisant qu'elle quittait généralement

de lui permettre de ne pas verser d'indemnité d'éviction ; qu'elle ajoutait que le fils du gérant de la société bailleresse, également associé de celle-ci, était le gérant de la société de nettoyage voisine

Soutenant que ces branchements étaient illicites et leur causaient divers troubles, M. et Mme [I] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin (le syndicat des copropriétaires) afin

Se plaignant du comportement anormal de l'occupant de l'appartement voisin (le voisin), les acquéreurs ont assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices sur le fondement du dol.

] [Y] ait obtenu un permis de construire le 8 juillet 1982 aux fins de réaliser un assainissement n'interdisait pas à ses coïndivisaires d'agir pour faire respecter leurs droits sur le bien indivis voisin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 septembre 2015), que, se plaignant d'une perte d'ensoleillement consécutive à la construction d'un immeuble collectif sur le fonds voisin

X... avait seulement indiqué aux services de la gendarmerie qu'il soupçonnait sa voisine, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions dont elle était saisie, a pu décider que Mme Y... ne justifiait

. ; que, se plaignant de désordres provoqués par la présence sur leur fonds de nombreux rejets des bambous plantés sur la propriété voisine, ils ont assigné Mme D...

Z..., d'un voilier dériveur destiné à la compétition mis au point par la société Optimazur Chantiers navals d'Antibes ; que livré en septembre 1989, ce voilier a révélé, dès la fin de ce mois, des vices

du notaire et du maire à qui ils reprochaient d'avoir faussement fait figurer dans l'acte d'acquisition de leur propriété en date du 4 février 1964 une servitude de passage au profit des parcelles voisines

sursis ; "aux motifs que le 27 février 2004, Jeanine Y... raccompagne son fils dans le couloir et rencontre Abdenbi X... sortant de l'ascenseur ; qu'après avoir indiqué à son fils qu'il s'agissait du voisin

garde à vue était précis ; que sa rétractation, fermement maintenue ensuite, importe peu ; que divers documents équivoques dont une photographie de l'enfant en érection ont été retrouvées ; que si les voisins

que soit caractérisée la connaissance par le prévenu de la fausseté du fait dénoncé au moment même de la dénonciation ; qu'en se bornant à relever que Maurice X..., qui avait été sollicité par son voisin

" ; que l'article R. 48-3 du Code de la santé publique dispose : " Si le bruit mentionné au premier alinéa de l'article R. 48-2 (bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage

" ; que l'article R. 48-3 du Code de la santé publique dispose : " Si le bruit mentionné au premier alinéa de l'article R. 48-2 (bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage