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4 653 résultats pour « vente de billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68fc5ba8af64986e40f7c720

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

prix complet du billot, mais uniquement à la différence de prix entre le billot tel qu'il a été réalisé et celui qui avait été prévu au contrat.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

644a129e656d26d0f8b57f72

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[K] a avalisé le billet à ordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef1

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

suit: Au titre du prêt : Échéance impayées au 15 septembre 1999 : 11698,20 F, capital restant du au 15 septembre 1999 : 136258,78 F, au titre du compte : solde débiteur : 10053,80 F au titre des billets

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97adecdc6046d47a144aa

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[J] [N] la somme de 264.068 francs pacifiques au titre du coût des billets d'avion; - condamner solidairement M. [G] et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309262_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A lors de son évaluation socio-éducative que son père, qui l'a fait venir auprès de lui pour le scolariser, effectue des allers-retours fréquents entre la Côte d'Ivoire et le Portugal.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00828_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société civile immobilière (SCI) Titan, qui exploitait un magasin à l’enseigne Intermarché d’une surface de vente de 2 200 mètres carrés dans la zone d’activité commerciale de la commune de Billère,

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa10f

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

On est venu en à deux amis pour le plaisir pour visiter la région. Je travaille en tant que mécanicien en Albanie. On aurait pu nous envoyer de l’argent supplémentaire si besoin.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214528_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206194_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Mme A D, ressortissante marocaine, a déposé une demande de visa d'entrée et de court séjour afin de venir rendre visite à sa fille présente en France.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afe0

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

pas contesté la pertinence du rapport d'expertise, a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que sauf convention particulière, l'obligation, pour l'acheteur, de payer le prix de vente

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcc94

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a consenti, le 30 mai 1986, aux époux Y..., une promesse de vente d'un immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb91

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Un acompte de 20.010.000 francs, soit 3. 050.504,83 € avait été réglé comptant, le solde étant payable à l'aide de billets à ordre dont : •un billet à ordre de 8.040.000 francs avalisé par la BNP, •deux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203242_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

la SCP KPL avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Royan (Charente-Maritime) a délivré à la société civile de construction vente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207525_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sélestat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7380d860cbea12fd830

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Son capital est détenu à hauteur de : - 72% par l'Etat français, - 20 % par les «Emetteurs», principalement des associations d'anciens combattants, lesquels ont mis en place la vente de dixièmes de

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd77b01eea4cf01a3779

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, il ressort du procès-verbal de saisie-vente que la somme de 100 € a été saisie sous la forme de six billets d'un montant de 10 €, un billet d'un montant de 20 € et quatre billets d'un montant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406154_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408560_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; /2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; /3) une attestation d’emploi: relevés bancaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303740_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

remplie, dès lors qu'il souhaite quitter le territoire français depuis le 25 février 2023 ; - le préfet des Hauts-de-Seine porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616282367a007b88ee1566f6

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

La BANQUE POPULAIRE DU NORD a régulièrement déclaré ses créances au titre des prêts, contrats de crédit bail et du billet à ordre, à titre privilégié et chirographaire, pour la somme totale de 398 248,41

Source officielle