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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c720
24 octobre 2025
prix complet du billot, mais uniquement à la différence de prix entre le billot tel qu'il a été réalisé et celui qui avait été prévu au contrat.
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Chambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f72
26 avril 2023
[K] a avalisé le billet à ordre.
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef1
3 octobre 2006
suit: Au titre du prêt : Échéance impayées au 15 septembre 1999 : 11698,20 F, capital restant du au 15 septembre 1999 : 136258,78 F, au titre du compte : solde débiteur : 10053,80 F au titre des billets
Chambre Civile
69f97adecdc6046d47a144aa
4 mai 2026
[J] [N] la somme de 264.068 francs pacifiques au titre du coût des billets d'avion; - condamner solidairement M. [G] et M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309262_20230629
29 juin 2023
A lors de son évaluation socio-éducative que son père, qui l'a fait venir auprès de lui pour le scolariser, effectue des allers-retours fréquents entre la Côte d'Ivoire et le Portugal.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
La société civile immobilière (SCI) Titan, qui exploitait un magasin à l’enseigne Intermarché d’une surface de vente de 2 200 mètres carrés dans la zone d’activité commerciale de la commune de Billère,
JLD
669eb845eb0261a857efa10f
20 juillet 2024
On est venu en à deux amis pour le plaisir pour visiter la région. Je travaille en tant que mécanicien en Albanie. On aurait pu nous envoyer de l’argent supplémentaire si besoin.
9ème Chambre
DTA_2214528_20230227
27 février 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
10ème chambre
DTA_2206194_20230130
30 janvier 2023
Mme A D, ressortissante marocaine, a déposé une demande de visa d'entrée et de court séjour afin de venir rendre visite à sa fille présente en France.
comm
61372387cd5801467740afe0
10 octobre 2000
pas contesté la pertinence du rapport d'expertise, a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que sauf convention particulière, l'obligation, pour l'acheteur, de payer le prix de vente
civ1
6137226bcd580146773fcc94
28 mars 1995
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a consenti, le 30 mai 1986, aux époux Y..., une promesse de vente d'un immeuble
6253caacbd3db21cbdd8bb91
5 février 2008
Un acompte de 20.010.000 francs, soit 3. 050.504,83 € avait été réglé comptant, le solde étant payable à l'aide de billets à ordre dont : •un billet à ordre de 8.040.000 francs avalisé par la BNP, •deux
1ère chambre
DTA_2203242_20250513
13 mai 2025
la SCP KPL avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Royan (Charente-Maritime) a délivré à la société civile de construction vente
4ème Chambre
DTA_2207525_20240506
6 mai 2024
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sélestat. Considérant ce qui suit : 1.
13e chambre
5fd9c7380d860cbea12fd830
26 novembre 2019
Son capital est détenu à hauteur de : - 72% par l'Etat français, - 20 % par les «Emetteurs», principalement des associations d'anciens combattants, lesquels ont mis en place la vente de dixièmes de
J.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
En l'espèce, il ressort du procès-verbal de saisie-vente que la somme de 100 € a été saisie sous la forme de six billets d'un montant de 10 €, un billet d'un montant de 20 € et quatre billets d'un montant
8ème chambre
DTA_2406154_20260313
13 mars 2026
Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet
DTA_2408560_20260410
10 avril 2026
billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; /2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; /3) une attestation d’emploi: relevés bancaires
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303740_20230323
23 mars 2023
remplie, dès lors qu'il souhaite quitter le territoire français depuis le 25 février 2023 ; - le préfet des Hauts-de-Seine porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir
CHAMBRE 2 SECTION 2
616282367a007b88ee1566f6
30 mai 2013
La BANQUE POPULAIRE DU NORD a régulièrement déclaré ses créances au titre des prêts, contrats de crédit bail et du billet à ordre, à titre privilégié et chirographaire, pour la somme totale de 398 248,41