AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad0fb
9 avril 2024
9 avril 2024
Il indique qu’une expertise est nécessaire afin d’évaluer la valeur des parcelles de terre et de la bergerie situées à [Adresse 23] pour qu’il puisse procéder à la vente de sa quote-part; que c’est [P]
Source officiellePage 39 sur 164
1ère chambre civile B
668e2560fcf93851fdd6471f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 24 septembre 2014, Me [BK] [P] dressait le projet d'acte liquidatif et de partage.
Source officielle