venu en France pour y travailler, s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement du 13 septembre 2022 et que le comportement de l'intéressé a été signalé le 18 novembre 2022 pour détention et usage

public dès lors que par un jugement du 21 janvier 2020 du tribunal correctionnel de Paris, il a été déclaré coupable de détention non autorisée de stupéfiants et récidive commis le 19 janvier 2020 et d'usage

circonstance que ce dernier, a fait l'objet, d'une part, de neuf condamnations pénales, à compter de 2005 et jusqu'en 2022, pour des faits de vol aggravé, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage

constitue manifestement une menace pour l’ordre public, dès lors qu’il a été arrêté pour des faits de vol à l’étalage, violence suivie d’incapacité sur une personne ayant été son conjoint, vol en réunion, usage

Le requérant est défavorablement connu des services de police notamment pour des faits de vol en réunion, d'usage illicite de stupéfiants, de recel de bien provenant d'un vol et a été interpellé le 2 mars

A n'aurait pas fait l'objet de condamnation, dès lors que les faits invoqués par le préfet d'usage illicite de stupéfiants et de violences sur mineur par ascendant, pour lesquels il a été interpellé et

Il est connu pour usage illicite de stupéfiants le 14 décembre 2021. Il est célibataire sans enfant. 3. Si M.

C pour des faits de conduite sans permis, détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et refus d'obtempérer commis le 21 mars

aucun membre de sa famille sur le territoire, qu’il s’est soustrait à deux précédentes mesures d’éloignement et qu’il a fait l’objet de neuf signalisations pour détention non autorisée de stupéfiants, usage

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 24 septembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et usage

[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2024, qui, pour proxénétisme aggravé et recel, en récidive, et usage illicite de stupéfiants

pénal, des articles 368, 485 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs coupables d'acquisition, cession et usage

l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Frédéric X..., le demandeur) coupable des faits qui lui étaient reprochés, c'est-à-dire acquisition et détention de stupéfiants sans autorisation administrative, usage

publié), la Cour de cassation a énoncé que : « Lorsqu'une amende civile prévue par l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation est sollicitée sur le fondement d'un changement d'usage

de cause, mais encore en donnant des instructions " ; " alors que ni la cour d'appel ni le tribunal n'ont caractérisé, à l'encontre des prévenus, des actes positifs de nature à faciliter à autrui l'usage

de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d’argent ou objet de détenu et d’usage illicite de stupéfiants, le 17 septembre 2014 par la cour d’appel de Caen à une peine de six mois d’emprisonnement

L'affectation du bien appartenant à Mme N... à l'usage d'habitation au 1" janvier 1970 n'étant pas établie, la ville de Paris n'est pas fondée à invoquer un changement d'usage illicite au sens de l'article

'CALCULUS INTERNATIONAL [NB : sans la mention 'MULHOUSE']' au surplus en y ajoutant 'IN EXTENSO', et que l'usage illicite de cette dénomination volontairement trompeuse a été porté à sa connaissance pour